Objets cassés lors d'une perquisition

bonjour,rnrnj'espère ne pas m'être tromper de catégorie.rnj'aurai voulu savoir s'il y avait un recours lorsque des objets ont été cassés par des policiers lors d'une perquisition?rnrnmerci par avance à tous pour vos renseignements Dernière modification : 18/05/2008

Bonjour, rnNormalement, cette casse devrait apparaître dans le procès-verbal de perquisition. rnMais de quels objets s'agit-il ?rnCordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru\r\nPierre Dac

j'aurai voulu savoir s'il y avait un recours lorsque des objets ont été cassés par des policiers lors d'une perquisition? rnRecours gentil : Courrier détaillant les faits adressé à Monsieur (ou Madame) la commissaire de police du commissariat de sécurité publique concerné, accompagné d'une demande de remboursement.rnSi ça ne donne rien, recours contentieux : Saisie du tribunal administratif.

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Universität Potsdam.

Saisine du tribunal administratif qui n'a d'intérêt que si l'objet cassé était une antiquité qui valait trés chèr parce que franchement, il n'y a rien de pire que le TA..

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Cordialement.

Bonjour,rnrnDésolée pour le retardrnMerci à tous pour votre aide.rnrnJe laisse tomber, ça valeur était d'environ 80 euro c'était plus sentimentale qu'autre chose. rnUn peu de super glu et je le garde tel quel en souvenir