Bonjour,rnrnJ'ai fait une demande de réhabilitation et effacement du Fijais. La réponse (consulté directement auprès de la chambre d'instruction et pas encore reçu la réponse officielle par courrier) est la suivante : "Devenu sans objet" !rnPourriez vous SVP m'expliquer c'est quoi la signification de cette décision ? Est ce que ceci signifie que la réhabilitation a déjà été faite avant ce jugement ? Le Fijais a déjà été effacé ?rnrnMerci par avance pour votre réponse !rnrnBien cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés