Bonjour,rnrnje suis poursuivie pour vol en réunion. le jugement aura lieu courant juin 08 et je souhaiterais savoir ce que je risque.rnEn effet j'ai commis pour la première et unique fois un vol de selle d'équitation que j'ai revendu via le net.rnLe montant des ventes environ 2000€. Le montant des objets volés environ 4500-5000€.rnJe ne suis pas connue des services de police.rnJ'ai effectué ce vol avec un complice qui lui par contre à passé judiciaire.rnQuelle est la peine encourue pour ma part? Et qu'est ce que je risque?rnCeci était une erreur de parcours qui pour ma part ma servie de leçon.rnrnMerci pour votre réponse.rnrnBien à vous
bonjour, en application de l'article 311-4 du Code Pénal le vol est puni de 5 ans de prison et de 75000 euros d'amende, il s'agit de peine maximum ensuite tout dépend de l'antécédant du prévenu, des circonstances de l'affaire, de la réparation, etc. dont tiendra compte le tribunal correctionnel pour juger l'affaire, courage, cordialement
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Je n'ai heureusement pas d'antécedent judiciaire. rnPensez vous que la somme totale des selles à savoir environ 4500€ sera à rembourser. Ou sera-t-elle moindre?rnQuoi qu'il en soit une amende sera à payer?rnEt je peux vous dire qu'on ne m'y reprendra pas!!rnA savoir que le centre équestre avait au départ porter plainte avec effraction et qu'ils sont revenus sur le dire puisque l'acces des locaux était libre.rnEst ce que ça peut jouer en ma faveur que le centre équestre est d'abord indiquer cette éffraction mensongère dans le but de se faire rembourser par les assurences?rnrnMerci pour votre réponse.rnrnBien à vous
rebonjour, peut importe que l'accès du centre était ouvert au moment de la commission de l'effraction, donc du vol, le délit de vol est punissable, il y aura une condamnation qui sera prononcée à votre encontre, vous avez même droit à l'assistance d'un avocat au besoin commis d'office, bonne journée
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Je ne pense pas que le fait de prendre un avocat changera grand chose au jugement.rnLes faits sont là!!rnPar contre mon complice lui a un passé judiciaire. Risque-t-il une peine de prison ferme en ayant une activité professionnelle?rnrnMerci pour toutes ces réponses.
Bonjourrnrnvous risquez tous les deux une condamnation à une peine de prison ferme.rnrnJe rappelle que vous encourez 5 ans de prison ferme. Ce n'est pas une petite infraction et pas non plus un vol à l'étalage.rnrnLes éléments fournis laissent à penser que le vol était prémédité. Aucun cadeau ne vous sera fait de la part du procureur.rnrnLe tribunal appréciera au vu des éléments qui lui seront communiqués quelle sanction est la plus appropriée.rnrnToutefois au vu des faits que vous avez relatés :rnrnvous encourez une condamnation à de la prison avec sursis rnrnvotre "ami" risque une peine de prison ferme ainsi qu'une peine de prison avec sursis.rnrnPar conséquent il serait bon de prendre un avocat. Vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle suivant les ressources dont vous disposez. Vous pouvez pour obtenir de l'aide contacter le CDAD de votre département. Vous trouverez ci dessous un lien vous permettant de connaître les coordonnées de celui-ci: (faire un copier/coller)rnrnhttp://www.annuaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10111rnrnRestant à votre disposition
Je vous remercie pour les renseignements.rnLa peine maximum est 5 ans plus une amende maximum de 75000€.rnSelon les faits que j'ai relaté, pensez vous que l'amende sera supérieur au montant des selles volées?rnrnJe vous remercie pour les renseignements.