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Accueil Pénal Procédure pénale

Attouchements sexuels d'un mineur sur un autre mineur.

Publié le 06/04/2014 Vu 977 fois 0 Par vivileski

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Publié par
vivileski
1 message
le 06/04/2014 à 08:53

Bonjour, rnrnJe voudrais connaître la peine encourue pour un mineur de 15 ans accusé d'attouchement sexuels sur un autre mineur du même âge.rnrnMerci.

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