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Accueil Pénal Procédure pénale

comment faire une lettre d'opposition?

Publié le 10/07/2021 Vu 1456 fois 2 Par gaelle51

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Publié par
gaelle51
2 messages
le 10/07/2021 à 16:41

bonjour jaimerais savoir comment faire une opposition sur une ordonnance pénale,comment faire ce courrier,je vous remercie.

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Publié par
jodelariege
1475 messages
le 10/07/2021 à 16:46

bonjourrnrnvous avez tout ci dessous;il suffisait de taper votre titre sur internet comme je l'ai fait....rnrn"https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/comment-contester-une-ordonnance-penale"

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