Conduite d'un mineur + accident

Bonjour,rnMon frère de 15 ans et ses 2 amis ,ont pris la voiture d'un de ces 2 amis .rnIl conduisait et n'avait évidemment pas de permis de conduire.rnils ont eu de légères blessures comme mal de dos .rnque risque t'il judiriquement ?rnAu niveau du remboursement des dégats de la voiture , la responsabilité civile prend en charge les frais ? ou isl sont aux frais de mes parents ?rnMerci de votre réponsernCordialement Dernière modification : 01/11/2010

C'est le délit de conduite sans permis. Le conducteur devrait passer devant le juge des enfants. Prison avec sursis, amende, interdiction de passer son permis, interdiction de rouler avec un scooter etc. ça dépend.rnSi en plus, il y a plainte pour vol, ça va encore plus loin (vol en réunion)rnrnCoté des dégats, les parents sont bien évidemment responsables civilement. Reste à voir si leur responsabilité civile fonctionnera pour une conduite sans permis (ce dont je doute). Ce sont les parents du conducteur qui vont avoir une grosse note si les victimes s'en prennent à eux (frais médicaux du passager blessé, frais pour la voiture)

Bonjour eliz059,rnrnLes sanctions pour une conduite sans permis sont indiquées sur le dossier spécial en en-tête du présent forum.rnrnPour les assurances, c'est le contrat d'assurance de la voiture conduite qu'il faut connaître. En règle générale, les assureurs ne prennent pas en charge les dégâts causés à la voiture et à son conducteur sans permis. En ce qui concerne les blessures causées au passager, il faut voir ledit contrat. Quand à la responsabilité civile des parents, telles que prévue dans le contrat multirisque habitation, c'est très clair, c'est non, les risques relatifs à la conduite des véhicules terrestres à moteur sont exclus puisqu'ils sont prévus dans un contrat spécifique encadré par la loi.rnrnPour les blessures du passager, je crains fort que le juge considère que ce passager étant mineur civilement parlant, mais majeur pénalement parlant, devra probablement conserver une partie de ses dommages à sa charge car, étant monté dans un véhicule avec un conducteur qu'il savait sans permis, il a pris ses risques et doit les assumer.