Bonjour,rnmon épouse a été contrôler avec un taux d'alcoolémie de 0,53 gr mais elle a refusé de se soumettre au contrôle médical.rnson permis lui a été retirer 6 mois ;elle a passé la visite médicale obligatoire et vient de le récupérer.Suite à cette affaire elle a perdu son emploi mais son patron vient de la rembaucher ;de plus elle a suivi un traitement contre l'alcool.rnC' est la première fois qu'elle a des problèmes avec la justice.rnElle est convoqué au tribunal à AIX EN PROVENCE début MARS.rnElle a reconnu les faits.rnrnPouvez vous m'indiquer les risques encourus :rnamende, points, prison avec sursis.rnrnMERCI
Bonjour,rnrnLa fonction RECHERCHER vous aurait permis de trouver ce dossier :rnhttp://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htmrnTout est là.
BonjourrnrnLe fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par les articles L.234-4 à L. 234-6 et L. 234-9 du Code de la route est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende. et -6pts.rnrnCordialement
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"bénévole*"
Bonjourrnrnla suspension étant supérieure à deux mois, il faut en faire déclaration à son assureur
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,rnrncomment peut elle avoir refusé de se soumettre aux vérifications de son taux d'alcoolémie alors que vous indiquez qu'elle avait 0.53 gr/l ?rnrnQu'appelez vous le con,trôle médical ?