BoujourrnDans le cadre d'un mandat d'amener, la police peut elle forcer la porte du domicile de la personne contre laquelle est décernée le mandat?rnrnMerci
bonjour,rn"Article 134rnModifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 54rnL'agent chargé de l'exécution d'un mandat d'amener, d'arrêt et de recherche ne peut s'introduire dans le domicile d'un citoyen avant 6 heures ni après 21 heures. Il en est de même lorsque l'agent est chargé de l'arrestation d'une personne faisant l'objet d'une demande d'extradition ou d'un mandat d'arrêt européen.rnIl peut se faire accompagner d'une force suffisante pour que la personne ne puisse se soustraire à la loi. La force est prise dans le lieu le plus proche de celui où le mandat doit s'exécuter et elle est tenue de déférer aux réquisitions contenues dans ce mandat.".rnrnde cet article, on peut déduire qu'entre 6 hres et 21 hres, la police peut forcer la porte du domicile afin que la personne ne puisse pas se soustraire à l'exécution du mandat.rndans le cas contraire, s'il suffisait de refuser d'ouvrir la porte à la police en possession d'un mandat, la police n'arrêterait jamais personne.rnsalutations
Bonjour,rn de cet article, on peut déduire qu'entre 6 hres et 21 hres, la police peut forcer la porte du domicile afin que la personne ne puisse pas se soustraire à l'exécution du mandat. rnEt elle ne s'en prive pas...rnDans les cas de personnages "dangereux", la police ne sonne pas à la porte mais la défonce directement (usage du bélier).
Lorsque la porte est forcée et que la personne n'est pas au domicile, peut on se retourner contre la police? Ont ils le droit d'avoir des témoins lors de l'exécution forcée de ce mandat d'amener? Ces témoins ont ils le droit de rentrer chez nous?
Bonjour,rnVous répondre est difficile, la gravité des faits qui vous sont reprochés y est peut être poir quelque chose.