Recherche d'info suite à décision de tgi

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J’ai gagné un procès contre un artisan.rnLe tribunal situant publiquement contradictoirement et en premier ressort,rn1- a condamné l’artisan à exécuter son contrat à ses frais, dans un délai imparti de 4mois rn2- à défaut de verser une astreinte par jour de retard.rn3- a ordonné l’exécution provisoirernrnrnMes questions sont les suivantesrn1- Cet artisan peut il faire appel ?rn2- Si oui, qui doit m’en informer et comment(ex: courrier)?rn3- Est ce que le fait de faire appel du jugement, lui permet de pouvoir suspendre l’exécution provisoire et la dégage de son astreinte ? rn4- La partie adverse est prête à renoncer à l’appel, si j’accepte de payer les travaux auxquels elle a été condamnée. Dois je accepter?rnrnrn[Posted by 90.22.88.34 via http://webwarper.net This is added while posting a message to avoid misuse.rnTry: http://webwarper.net/webwarper.exe Example of viewing: http://webwarper.net/ww/http://webwarper.net//ww/www.experatoo.com/forum/formulaire/question1.php ] Dernière modification : 19/02/2009

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superve Modérateur

BonjourrnrnrnOui pour l'appel : 1 mois à compter de la signification du jugement par acte d'huissierrnrnPas d'effet suspensif d'exécution sauf à saisir le président de la CA.rnrnSi le jugement dit qu'il doit le faire gratuitement, pourquoi payeriez vous ??? si le jugement dit que vous devez payer, alors payez et il devra exécuter ses obligations.rnrnBien cordialement