Durée des droits d'auteur non spécifiée

Publié par

Bonjour,rnrnJe viens de m'apercevoir que sur toutes les factures du photographe auquel nous faisons appel, il n'y a aucune mention durée pour la cession de ses droits d'auteur.rnEn fait rien n'est spécifié.rnUniquement : "Droits cédés à X" X étant le nom de mon entreprise.rnQue dois-je en déduire ?rnrnMerci d'avance pour votre aide.

Publié par

Bonjour,rnrnIl faut en déduire que la cession est potentiellement nulle et que l'usage par votre entreprise de ces photographies peut constituer une contrefaçon.rnrnVous n'avez signé aucun contrat de cession de droit avec ce photographe ?

__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans