Droits d'auteur d'un écrivain décédé

Bonjour,rnrnMa question est la suivante : lorsqu’un écrivain décède sans héritier ni ayant-droit, à qui revient ses droits d’auteur ? au domaine public ?rnrnMerci pour vos réponses.

Bonjour,rnrnCela suit les mêmes règles que pour les successions sans héritiers connus. A défaut de testament établi par le défunt, c'est l'Etat qui hérite.

Bonjour, rnMerci de votre réponse. Donc pour conclure un éventuel contrat de cession concernant les droits d'auteur il faudrait s'adresser à l'Etat ?

Voir un notaire qui, lui, connaît tous les tenants et aboutissants en matière successorale.rnrnEn attendant, avez-vous un lien quelconque avec cet auteur ?

D'accord, merci. Non je n'ai aucun lien avec l'auteur, je me posais juste la question