je suis accusé par un non professionnel de plagia.rnJ'ai réalisé une reproduction d'un coffret datant du 19ème siècle pour un modèle de revolver de collection et l'ai mis en vente sur un site d'enchères.rnrnCette anonce a été retirée sans préavis car une personne a présenté au gestionnairs du site, un certificat de dépot émanant du site "copyright_france" pour protection des idées dont le sujet est "coffrets-pour-collectionneur-d'armes-anciennes".rnrnCette personne me menace maintenant de poursuites.rnEst-ce légal ?rnQue vaut ce certificat de dépot ?rnQue puis-je faire ?rnMerci Dernière modification : 23/03/2009
Monsieur,rnLes idées ne sont pas protégeables en elles-mêmes et la protection intellectuelle d'une oeuvre réalisée prend fin en général 70 ans après le décès de son auteur.rnIl y a donc lieu de vérifier les prétentions de votre adversaire. rnLe site Regibus.com peut vous y aider.rnAvec mes salutations distinguées
__________________________
REGIBUS.com
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés