Affaire etude d'un projet batiments sur mesure, paiement

Bonjour,rnrnAyant une entreprise, importateur négoçiant, à la demande d'une association les témoins de Jéhovah par courrier électronique me font part de leurs faire une étude d'un projet des bâtiments sur mesure sur des gradins d'un stade, uniquement les fournitures.rnrnor, nous avons eu des échanges pendant 3 mois par des courriers électroniques, réunions dans leur locaux et communication téléphonique.rnrnune fois finalisé le projet, me font part que le conseil d'administration à décider d'abandonner le projet sans motif valable.rnsuite à cela, j'ai demandé de me payé tous les frais d'études plans et autres pour un travail de 3 mois à hauteur de 5% du montant du devis.rnrnen réponse: ne sont pas d'accord de payé, l'argument du fait que nous n'avons pas signé un contrat. vraiment de la mauvaise foi.rnrnje voudrai savoir quel sont mes droits, avec justificatif de preuve d'échanges courriers.rnrnquel procédure je dois engager, pénal pour abus de confiance, ou civil à faire valoir un contrat d'engagement moral, rnmerci de votre réponsernrncordialement Dernière modification : 11/04/2012

En fait, il vous faudrait plaider la rupture abusive de pourparlers ou à tout le moins le fait que votre client n'a pas exécuté de bonne foi cette période précontractuelle.rnrn1/ vous semblez en mesure de justifier la réalité de vos prestationsrn2/ existe-t-il un minimum de documents (mails, autre) étayant le fait qu'ils vous ont bien demandé de faire telle ou telle chosernrnEn tout état de cause, vous ne pouvez obtenir gain de cause qu'en saisissant le tribunal de commerce compétent d'une action au fond.rnrnCordialement