Durée d'engagement sur un système d'alarme

Publié par

Bonjour,rnje suis entrain de chercher un système d'alarme pour mon entreprise, rnje vais probablement signer avec sécuritas. cependant, quelque chose me questionne, l'engagement est de 36 mois ! et après ces 36 mois on a un prévis de 3 mois pour résilier. rnde plus, si les locaux déménagent, nous avons la gratuité de la réinstallation et du nouveau matériel seulement si la personne nous succédant reprend l'abonnement.rnj'aimerai savoir si tout cela est légal, et savoir, si cela ne l'est pas, s'il existe des textes qui pourraient nous défendre en cas de litiges.rnmerci de votre aide ! rncyrielle

Publié par

non, c'est un contrat entre professionnels, donc si vous signez pour 36 mois, ça sera 36 mois, sinon, ne signez pas

Publié par

BonjourrnrnComme l'écrit Mimi, il s'agit d'un contrat entre professionnel. Vous ne pourrez donc pas opposer le Code de la Consommation, en cas de litige, des plus probables.rnrnIl s'agit bien souvent de contrats pièges, très bien conçus. Contractuellement votre interlocuteur ne sera pas le fournisseur-installateur du matériel mais un financier pour l'abonnement, société écran derrière laquelle se cachent des groupes bancaires et autres financiers des plus connus.rnrnSi pour une raison quelconque vous deviez mettre fin au contrat, vous serez toujours tenu de lui payer les mensualités jusqu'à son terme.rnrnVous auriez tout intérêt à soumettre le projet de contrat à un juriste près de chez vous, sa rédaction étant "réservée" aux initiés et sa lecture des plus rébarbative. Ecriture minuscule quant aux termes les plus importants.rnrnCordialement

Publié par

je vous remercie pour vos réponses si rapides !!!rnje vais attendre le contrat et le faire étudier... c'est une personne travaillant au sein du service clientèle et marketing au siège qui m'a informé du manque de légalité de la structure... ils ont du avoir des problèmes. leur contrat n'est peut etre pas si bien ficelé.rnje vous tiens au courant !rnmerci pour tout

Publié par

Faux : un contrat entre "professionnels" s'entend au regard du droit de la consommation entre professionnels du même milieu.rnPar contre, pour un contrat entre professionnels de milieux différents (ex. : entre la société d'alarme et une société de plomberie), le droit de de la consommation s'applique. Car son but est la protection des "non-initiés" en général, qu'ils soient professionnels ou non.rnVotre affirmation pour écarter le droit de la consommation n'aurait été valable qu'à la condition que les deux entreprises signataires du contrat soient toutes les deux ... des sociétés d'alarme ! Un comble en l'espèce :).rnAttention à la diffusion de cette information fausse, qu'au "mieux" les "professionnels" ne connaissent pas, et qu'au pire jouent avec en toute mauvaise foi ...rnCordialement.