Pièces détenue par l'opposition.

Bonjour,rnl'opposition est elle obligée de me communiquer toutes les pièces dont elle dispose ?rnmerci Dernière modification : 23/04/2009

Bonjour,rnrnVotre message n'est pas clair. Opposition à quoi ? opposition à qui ?rnDe plus, vous avez classé votre message dans les catégories :rn- droit de la consommation, arnaque,rn- droit des entreprises, aide aux entreprises,rnce qui ne contribue pas à clarifier votre affaire.rnrnMerci de nous donner plus de précision.rnrnA vous lire.

bnjour rnje suis en litige avec un client qui ne veut pas payer et je demande s'il es obligé de me communiquer les pieces justificatve (ex: raport d'expertise, constat d'hussier....)rn merci