Rétractation entre particuliers (j'ai besoin de votre avis svp)

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dak

Bonjour,rnJ'ai vendu 200 € un ordinateur portable à un particulier en passant par des petites annonces. Je lui ai fait la démonstration du bon état de l'appareil et lui ai vendu (avec son accord) en main propre (en liquide). Plusieurs jours après (plus ou moins 7 jours après) il me demande de lui rembourser l'appareil car finalement il ne lui convient pas. Je refuse. Il se braque violemment : il me menace d'aller à la police et de me casser la "gueule" (dans un sms que j'ai gardé). Je ne lui réponds pas, ni à ces tentatives d'appel nombreuses (harcèlement moral). Puis je reçois un email de la Police Judiciaire me demandant de régler l'imbroglio, faute de quoi l'acheteur serait en droit d'entrer en justice pour obtenir gain de cause ; précisant aussi que je peux les contacter. Pouvez vous s'il vous plaît me donner votre avis d'expert. Qui a raison dans cette affaire au yeux de la loi ? Merci infiniment. (Précision : l'acheteur n'a pas mon nom, juste mon email et mon numéro de téléphone) Dernière modification : 04/04/2010

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Tisuisse Administrateur

Etes-vous certain que cet e-mail provient bien de la police judiciaire ? Si oui, est-ce que votre acheteur ne ferait pas partie de ces services ou qu'il ait quelques amis dans ces services, histoire de vous intimider ou de vous forcer à rembourser ?rnrnA mon avis, il faudrait vous rendre au commissariat le plus proche et voir avec les fonctionnaires ce qu'il en est précisément et aussi, voir avec eux, les possibilités que vous avez de contrer cet acheteur. Une fois cette visite faites, venez ici nous en reparler.

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dak

Merci de votre réponse.rnJe suis quasiment certain que l'e-mail provient bien de la police judiciaire puisqu'il est signé comme ceci (les pointillés masquent l'essentiel):rnLe Lieutenant de Police L... RégisrnPolice Judiciaire de S...rnDivision Economique & Financièrerntél : .. .. 23 11 ..rnregis.l....@interieur.gouv.frrnrnJe pense que l'acheteur a dû le convaincre en lui donnant "sa" version des faits, mais pas que l'acheteur fait partie de ces services (il ne m'aurait pas menacer de me casser la "gueule", enfin je l'espère).rnJe pense aussi que ce Lieutenant n'est pas formé en droit et qu'il espère simplement régler une affaire par son intervention autoritaire. Mais comme je n'ai pas envie de céder à l'intimidation et que je crois comme vous que "le droit ne vaut que s'il est partagé par tous", j'irai voir dans un autre commissariat ce qu'il en est précisément comme vous me l'avez suggéré.rnJe reviendrai ensuite en reparler ici.

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Tisuisse Administrateur

Si vous arrivez à prouver qu'il s'agit bien d'une intimidation d'une personne faisant partie des services de police, laquelle agit alors hors ses compétences, vous pourrez porter plainte et demander, via votre avocat, à l'IGS (l'Inspection Générale des Services, autrement dir : la Police des Polices) une enquête administrative. Mais faudra le prouver.

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Bonjour Dak,rnrnPour vous répondre sur la vente de votre ordinateur : il n'existe pas de droit de rétractation sur ce genre de contrat. La vente est ferme et définitive dès que vous vous êtes entendus sur la chose ( l'ordinateur) et le prix.rnrnAinsi il n'y aurait a priori pas de souci pour vous, et les propos de l'acheteur et des supposés policiers ne sont que des pures allégations.rnrnIl convient toutefois de faire attention à ce que vous avez mentionné sur votre annonce. Si vous avez, par exemple, indiqué que vous vendiez du matériel quasiment neuf ou avec certaines caractéristiques alors que cela se révèle faux vous risquez de connaitre une action en tromperie ( article L213-1 et suivant du code de la consommation).rnrnPour le reste il est étonnant d'avoir reçu un mail qui proviendrait d'un policier...En tout cas il serait bon de conserver précieusement tous vos SMS et, en effet, de demander des explications au Commissariat le plus proche sur ce type de comportement.

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bonjour, je profite de ce topic pour poser une question.rnrnJ'ai acheter une piscine par internet l'annonce était sur ebay avec ceci comme descriptif:rnA SAISIRrnrnvends une piscine INTEXrnrnSurface de nage généreusernrnDimensions piscine : 6,10 x 3,66 x 1,20 mrnrnStructure PVC réalisée en 3 couches successives, résistante aux UV.rnrnSet de barres de soutien en acier inoxydablernrnEpaisseurs :rnrnStructure bassin : 0,65 mmrnrnBoudin : 0,50 mmrnrnFond : 0,55 mmrnrnCapacité en eau à 80% : 19250 litresrnrnEncombrement au sol : 6,40 x 4,50mrnrnSet piscine complet :rnrnFiltre de capacité 3 m3/hrnrnEchelle hors sol 4 marchesrnrnTapis isolant pour le solrnrnCouverture de protectionrnrnKit d'entretien comprenant 1 manche alu, 1 épuisette et 1 balai aspiration ramasse feuillesrnrn1 cartouche supplémentairernrnje suis allée cherchée la piscine sur place rnrnet une fois chez moi en déballant la piscine rnje me rend compte que c'elle ci rnrnmesure 5,49 x 3,05 x 1,07mrnSurface de nage : 470 x 264cm. rnHauteur d'eau : 89cm. rnEpaisseur vinyle : 75/100. rnVolume d'eau : 12m3.rnEncombrement au sol : 5,49 x 3,78m.rnrnde plus il n'y a pas le tapis isolant mais une vulgaire bache rnla bache de protection est déchirée rnil n'y a pas de balai ramasse feuille ni de cartouche a filtre!!!rnrnrnje rapelle le vendeur lui expliquant quae cela ne me convient pas que sa piscine est surtout trop petite et que je veux lui rapporter pour resoudre cette histoire .rnrnIl me répond qu'il n'a rien cacher que j'ai bien vu en venant chercher la piscine et qu'elle est bien assez grande comme ca que j'avais qu'a mieux regarder l'emballage!!!rnrnmais moi je voulais une piscine de 1,20m de hauteur pas moin..rnvu que son annonce d'origine ne correspond pas au produit puis je l'obliger a la reprendre et a me remboursée sachant que c'est moi qui a chaque fois fait les aller retour a son domicile...rnrnrnmerci de votre aide..