Vente d'accessoire moto non-homologué

Bonjour je suis nouveau sur le forum et je viens ici pour demander de l'aide.rnVoila, je suis jeune Designer salarié d'une entreprise et ma passion est la moto. Il y a quelques années j'ai personnalisé ma moto que j'ai publié sur internet. Aujourd'hui une personne m'a contacté pour savoir si je pouvais lui fabriquer un "kit" et lui vendre. Bonne nouvelle me direz vous! Sauf que je n'ai jamais prévu de vendre de "kit", donc je n'ai pas ni status juridique, je ne suis pas enregistré au registre du commerce... j'ai juste un CDI dans la boite où je travail!rnAlors ma question est la suivante: Ai-je le droit de vendre des accessoires moto (non-homolgué) fabriqué artisanalement? Si oui que dois-je faire pour être dans la légalité?rnMerci d'avancernCordialement

Bonsoir !rnBien que je ne sois pas spécialisée en la matière, de par ma connaissance personnelle, voici ce que je peux vous répondre : rnL'utilisation d'articles non homologués pouvant modifier les caractéristiques rndu véhicule (ou moto) sont réservées aux compétitions dont le règlement le permet habituellement. Toutes modif des caractéristiques par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation routièrerninterdit de s'en servir sur la voie publique.rnL'acquéreur des pièces non homologuées ne peut en aucun cas contester le rnfait de ne pas avoir été informé de la non homologation du bien vendu.rnToute vente de système d'échappement réservé à la compétition est subordonnée à la signature d'un engagement de la part de l'acheteur qui reconnait avoir pris connaissance de l'arrêté du 21 fév 91, relatif à l'homologation des dispositifs d'échappements susceptibles d'être adaptésrnaux véhicules réceptionnés au titre du Code de la Route.rnUn autre juriste viendra peut-être compléter ma réponse ? rnCordialement

__________________________
Cordialement.