Bonjour, rnJ'ai mis après plusieurs années de nego avec mon employeur, celui ci au prud'homme rnGrâce à une jurisprudence récente . En effet, celui ci ne m'a pas apporté les réponses objectives et pertinentes auxquels j'ai le droit et c'est contenté de réponses évasives qui ne rnme satisfaisait pas. J'ai donc engagé une procédure au tribunal prud'homme. rnEt la le pire m'arrive je reçois un coup de téléphone de mon N+2 sur mon portable rnme prévenant de la réception d'une lettre recommandé avec Ar des le lendemain rnPour un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement. rnNe comprenant pas les motifs de ce courrier, en effet ils n'ont rien a me reprocher rnJe m'interroge sur le ou les motifs qui vont m'être évoqués rnLors de cette entretien. Evidement je fais le lien avec l'action en cours rnAu prud'homme. Le jour de l'entretien, plus les motifs évoqués étaient rnEnoncés plus je me sentais soulagé. Rien a me reprocher professionnellement, rnun problème de comportement est évoqué. "Pas assez coopératif rn""En gros, ils n'ont rien de très sérieux. Alors je m'interroge rnsur le bien fondé de leur démarche. rn- l'entreprise a t- elle le droit de faire une telle procédure rnAlors que je les ai assigné au prud'homme? rn- peut on considérer leur action comme du harcèlement moral? rn- quels peuvent être mes recours? rnMerci d'avance pour vos aides précieuses.
Bonjour, rn"Grâce à une jurisprudence récente...." et l'employeur grâce à une décision contraire....rnLa jurisprudence n'est pas source de droit puisque pouvant changer surtout s'il s'agit d'un arrêt d'espèce.rnOn n' impose pas au juge de s'aligner sur une quelconque jurisprudence, on lui suggère de se référer à une décision prise dans une situation semblable.rnPour répondre à vos questions :rn* l'entreprise peut toujours mettre en oeuvre une procédure de sanction ou de licenciement quite à préparer le chéquier.rn* Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Son auteur : un employeur, un collègue de la victime, quelle que soit sa position hiérarchique. (vosdroits.service-public.fr/F2354.xhtml).rnDonc on n'est pas en présence d'un harcèlement moral/rnLes litiges nés à l'occasion du contrat de travail sont de la compétence exclusive du conseil des prudommes.
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés