Bonjour, rnrnje travaille actuellement dans une entreprise agricole et travaux publics depuis 5ans, je suis payé mon temps de travail sur chantier plus 15min ou 30min selon les engins pour les entetenir et malheureusement j'ai récemment cassé un godet sur une grue et mon patron m'a mis un avertissement et en plus de ça il veut prendre sur mes heures d'entretien du materiel pour repayer les frais sur le godet as t-il le droit?? rnrnMerci de vos réponses :)rnrnValentin
Bonsoir,rn j'ai récemment cassé un godet sur une grue et mon patron m'a mis un avertissementrnSi vous n'avez pas utilisé cet engin de façon contraire aux règles et usages en vigueur dans les travaux publics, je vous conseille de contester cet avertissement.rn en plus de ça il veut prendre sur mes heures d'entretien du matériel pour repayer les frais sur le godet as t-il le droit ? ?rnRefuser de vous payer certaines heures de travail pour compenser le coût de réparation de matériel cassé lorsque vous en avez fait usage dans le cadre professionnel est une sanction prohibée. rnIl n'existe pas de définition officielle des sanctions pécuniaires. Toutefois, la sanction pécuniaire peut s'entendre comme toute mesure, affectant directement ou indirectement la rémunération, prise par l'employeur en raison d'une faute du salarié alors que celui-ci « a normalement fourni sa prestation de travail » (c. trav. art. L. 122-40 ; circ. DRT 2-83 du 15 mars 1983).
BonjourrnrnArticle L 1331-2 du Code du travail:rnrnLes amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.rnrnToute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
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