Paiement indemnité suite à un protocol d'accord

Publié par

Bonjour,rnJe me suis retrouvée en litige avec mon ancienne assisitante maternelle car j'ai du la licencier. La concialiation devant le tribunal des prud'hommes n'a pas abouti mais un protocole d'accord a été mis en place pour le paiement. rnje voudrais savoir si je dois lui payer la totalité en 1 seule fois ? Sachant que j'ai 3 enfants et je ne suis pas imposable ? Merci. Dernière modification : 04/12/2010

Publié par
DSO

Bonjour Céline,rnrnSi je comprends bien , vous avez trouvé un accord postéreurement à l'audience de conciliation ?rnrnCdt, rnDSO

Publié par

Bonjour DSO,rnoui c'est bien ça on est passé en concialiation et l'accord n'a été fait qu'après.

Publié par
DSO

Bonjour Céline,rnrnVous êtes tenue par le protocole que vous avez signé. Vous auriez dû y faire mention d'un règlement par versements en X fois. Toutefois, si vous n'avez pas indiqué de date pour le règlement, peut être que votre anciennne assistante maternelle acceptera.rnrnCdt,rnDSO

Publié par

Bonjour DSO, rnJe n'ai pas encore signé le protocole, je n'en ai pas encore pris connaissance non plus.