bonjour,rnrnj'ai saisi les prud'hommes pour ce motifrnrnétant délégués CE lors de la procédure de licenciement, je suis passer en réunion CE la rien d'anormalrnSauf lord du compte rendus de la réunion le passage de mon licenciement a été afficher a la vue de tous le monde rncela aurai du rester confidentiel rnrnes qu'une personne peut me dire précieusement se que je peux réclamer s'il vous plait rnrnmerci de votre aide
Bonjour,rn cela aurai du rester confidentiel rnrnNonrnCe n'est pas une donnée confidentielle ou astreinte à un devoir de confidentialité.rnAu demeurant ce n'est pas l'entreprise qui rédige et affiche les comptes rendus, mais le salarié secrétaire de séance.rnUn secrétaire discret aurait pu effectivement mentionner le sujet en modifiant l'exemplaire destiné à l'affichage, au risque d'une controverse avec le chef d'entreprise qui n'a pas signé un tel compte-rendu.rnDe plus vous envisagez un angle pénal, alors que le conseil des prudhommes, instance civile, ne pourra pas se prononcer sur la qualification que vous présentez à l'encontre d'un salarié et non de l'entreprise.rnVous allez perdre du temps et de l'argent.
Bonjour,rnrn De plus vous envisagez un angle pénal, alors que le conseil des prudhommes, instance civile, ne pourra pas se prononcer sur la qualification que vous présentez à l'encontre d'un salarié et non de l'entreprise.rnVous allez perdre du temps et de l'argent.rnrnJe suis entièrement d'accord avec vous pour cela, mais le panneau d'affichage appartient a la société.rnDonc dans ma logique la société doit vérifier se que le secrétaire affiche avant de le laisser faire, sinon c'est la porte ouverte a toi et n'importe quoi rnrnMoi je n'aime pas le secrétaire de CE sinon j'aurai rien fais, pour moi les responsable c'est entreprise savoir cautionne cela laissant afficher cela.rnMa logique j'attaque ma société qui eux se retourne contre le salarierrnrnEnsuite j'ai eu 4 procédure de licenciement pour mon erreur 3 refuser par l'inspection du travail et la 4eme j’étais plus salarier protégé, je suis au prud'hommes pour le licenciement aussi, tous ça pour dire sur 3 procédure 1 seul fois mon licenciement a été afficher.rnrnje garde en tête mon message, je rêve beaucoup trop peut être rnrnencore une fois Merci beaucoup
Donc dans ma logique la société doit vérifier se que le secrétaire affiche avant de le laisser faire, sinon c'est la porte ouverte a toi et n'importe quoi rnHélas l'entreprise n'a aucun pouvoir de censure sur les affichages des panneaux DP et/ou CE.rnL'employeur ne peut que saisir la justice.rnEn général les panneaux des DP regorgent de propos diffamatoires, insultants à l'égard de l'employeur.rnLes compliments: suceur de sang, marchand de viande humaine, cœur en pierre, tout pour sa gueule...rnJe n'ose pas citer les insultes.rnLe refus opposé par l'administration concerne souvent des problèmes de procédures, pas de fond ici puisque le licenciement est finalement intervenu.rnJe dis "erreur de procédure" car dans le cas d'un porteur de mandat dont le licenciement est refusé, ce n'est pas une nouvelle présentation qui est de rigueur, mais un recours hiérarchique à l'inspection régionale, puis le cas échéant au ministre et enfin le tribunal.rnC'est un parcours délicat pour les PME et même pour des avocats non spécialistes.
Bonjour,rn rnmerci de votre réponse ça m’éclaire un peu plusrnmême si j’espère vous avez un peu tordrnrn Je dis "erreur de procédure" car dans le cas d'un porteur de mandat dont le licenciement est refusé, ce n'est pas une nouvelle présentation qui est de rigueur, mais un recours hiérarchique à l'inspection régionale, puis le cas échéant au ministre et enfin le tribunal.rnC'est un parcours délicat pour les PME et même pour des avocats non spécialistes.rnrnrnje peux vous confirmer que j'ai eu 3 procédure de licenciement pour la même faute en salarie protégé qui ont été refuse rnPuis une en salarier normal ma protection fini qui a fait mon licenciement.rndate des fais reproche 24/02/2016 rnlicencier le 01/12/2016rnil y a eu 4 procédure bref le sujet n'es pas cela je vous remercie de votre aide
j'ai eu 3 procédure de licenciement pour la même faute en salarie protégé qui ont été refuse rnDonc un problème de procédure plus que de considération des faits reprochés.rn Puis une en salarier normal ma protection fini qui a fait mon licenciement. rnLa protection ne joue que lorsque le licenciement est corrélé à la mission du porteur de mandat, dans le but de contourner l'entrave à l'exercice d'un droit.rnL'absence de protection après les 6 mois suivants la perte du mandat ne changent rien à l'appréciation de la faute, qui n'a pas été sanctionnée auparavant.rnMais bon ce n'est pas le sujet, juste une mise au point.