ATD Entreprise aupres d'un client

Bonjour,rnrnVoici la situation de l'entreprisernrnOn doit une dette au service des impots, nous essayons de negocier avec eux, l'etalement de la dette. rnMais ils ont effectuer un ATD aupres d'un de nos clients.rnrnLa question: L'ATD est il permanent et le client doit t'il donner tous les mois les sous qu'il devrait nous verser ou juste à l'instant T ? rnrnMerci

Bonjour,rnLe créancier doit purger l'ATD à concurrence du crédit dont il dispose, il n'y a pas d'étalement dans le temps, il ne s'agit pas d'un salaire.

merci pour cette réponse rnrnjuste si bien compris, il doit donner ce qu'il possede au moment de la réception mais pas ce qui viens dans les mois qui suivent?

Juste que vous n'avez pas compris.rnTant qu'il n'a pas purgé l'ATD il doit verser, à concurrence du montant demandé.