Bonjour,rnrnJe suis l'ancien président d'une association sportive que je croyais dissoute mais qui ne l'est pas, celle-ci s'est arrêtée en septembre 2015. J'ai démissionné à cette période car plus en phase avec la trésorière. Un huissier est venu chez moi pour m'expliquer que les traites pour l'URSSAF ainsi que divers paiements n'avaient pas été réglés (je n'étais pas au courant de cela), le préjudice s'élève à 25.000 €, la trésorière a préféré payer les indemnités de licenciement aux deux employés de l'association sportive.rnrnQuels sont les risques que je peux encourir ?rnrnMerci.
BonjourrnQui a signé les contrats de travail et au nom de qui?
Bonjour,rnCe qui importe est de savoir si la démission a fait l'objet d'une publicité, au minimum auprès de la Préfecture (service des associations) ou en ligne sur le site internet des associations.rnSinon cette démission n'est pas opposable aux tiers.rnIl n'y a pas de paiement par traite aux URSSAF, mais par chèque ou virement.rn la tresoriere a prefere payer les indemnite de licenciement aux deux employes de l'association sportive rnrnTandis que vous auriez préféré ne pas les payer ?rn Quelles sont les risques que je peux encourrir rnD'avoir à vous substituer à l'association pour payer les dettes.
Bonjour rnJe viens de voir l'huissier il s'agit en fait d'un non payé à l'URSSAF de cotisation pour la période d'octobre à décembre hors il n'y avait plus de salarié à cette période car plus d'associationrnIl m'a dit qu'il fallait donné un justificatif comme quoi il n'y avait plus de salarié rnPetite question comment puis je dissoudre l'association qd il n'y a plus personnes , je ne peux faire d'assemblée générale et si il reste des créances à payer ai je le droit de dissoudre l'association car j'ai lu qu'il fallait passer par une liquidation bancaire rnMerci
J'ai lu qu'il fallait déposer le bilan et passer par une liquidation judiciaire est ce exact ?rnMerci rnJerome
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