Bonjour,rnrnDepuis que Maria, l'ouragan est passée, j'ai pris conscience du danger pour ma maison et ses résidents. Il y a des arbres très hauts,s'ils venaient à tomber, ils arrivent facilement sur le toit de ma maison. Que puis-je faire, pour obliger le propriétaire à couper ses arbres ?rnrnMerci pour vos réponses.
Bonjour,rnVous pouvez invoquer le trouble anormal de voisinage : rnMais dans ce cas, il vous faudra le prouver par des expertises et des constats et un juge pourra décider si oui ou non cet arbre constitue un risque.rnrnPar contre, si cet arbre venait à tomber sur votre toit, sa responsabilité sera mise en cause. rnUn site...http://www.arbre.org
bonjourrnrn Vous pouvez invoquer le trouble anormal de voisinage :rnMais dans ce cas, il vous faudra le prouver par des expertises et des constats et un juge pourra décider si oui ou non cet arbre constitue un risque. rnLa taille de l'arbre peut indiquer qu'il a plus de trente ans. Même s'il était planté à moins de 2 mètres de votre clôture (c'est la règle), la prescription trentenaire en la matière permet à votre voisin de ne pas être obligé de couper l'arbre, s'il est sainrnrn Par contre, si cet arbre venait à tomber sur votre toit, sa responsabilité sera mise en cause. rnMême très grand, le fait qu'il soit tombé suite à une tempête, cas de force majeure, ne constitue pas une faute commise par votre voisin. Ce sera à votre contrat habitation d'intervenir au titre de votre garantie tempête (moins franchise et vétusté le cas échéant).
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour et Merci pour vos réponses,rnrnCes arbres ont certainement plus de trente ans, le risque, c'est que nous sommes dans une région cyclonique, et d'après ce que j'ai pu lire ci-dessus, il n'y a dans les lois FRANCAISE aucun respect de conscience de sécurité concernant les arbres dangereux pour les biens et les personnes.rnIl faudra donc subir rnIl est bien dommage que de nos jours, nos législateurs ne se réveillent pas, surtout ceux qui sont concernés par ces phénomènes climatiquesrnTrès cordialementrnDan
bonjour,rnnos législateurs sont les députés et sénateurs que nous élisons et nous représentent.rnje vous conseille d'intervenir auprès de ces personnes afin de les réveiller.rnle maire qui est responsable de la santé publique et de la tranquillité peut par un arrêté, intervenir pour faire cesser, ce danger.rnsalutations
Oui, sa responsabilité pourra être mise en cause en vertu du 1240 de cc.
Bonjour et merci pour toutes ces informations, je vais faire qu'elles soient positivesrnCordialementrnDan
Bonjour,rnLe maire est impuissant à imposer la taille ou la coupe d'un arbre planté sur un domaine privé.rnSon seul outil est l'arrêté de péril, et ici on est loin du compte.rnA lire les propos de notre ami martiniquais il faudrait anticiper et couper tous les arbres car lorsqu'ils tombent ils peuvent toujours tomber sur quelque chose ou quelqu'un.
Bonjour MorobarrnrnL'Ami Martiniquais, est sensible à tous ce qui est sécurité, des biens et des personnes.rnIl croit aussi ne pas être le seul dans ce cas, sinon l'homme sert à quoi sur cette terre. Certains animaux ont des attitudes sécuritaires.rnJe pense que la sécurité est quelque chose d'important à ne pas négliger.rnCordialement et courtoisementrnDan
Bonjour à tous,rnCe que je veux dire est que tous les arbres sont dangereux, leur chute peut être anodine ou catastrophique.rnToutes les rues sont dangereuses, on traverse et un abruti qui répond au téléphone vous écrase.rnToutes les plages sont dangereuses...
Et que dire des avions ?rnJ'en vois tellement passer au dessus de chez moi que j'ai très peur que l'un d'eux finisse sur ma maison. Puis-je faire interdire les avions ???