Bonjour,rnrnJe poste aujourd'hui sur ce forum parce que je me sens désemparée !rnrnNous sommes locataire d'un logement.rnNous avons subi une tentative d'effraction sur notre porte d'entrée. Ils n'ont pas réussi à rentrer mais la porte est néanmoins à changer.rnNous avons immédiatement informé notre assurance et avons porté plainte au commissariat. Nous avons également fait établir un devis pour la réparation de la dite porte, ce dernier se chiffrant à 1200€.rnrnNous avons transmis le dépôt de plainte ainsi que le devis à notre assureur.rnrnCe dernier nous a répondu que le sinistre ne serait pas pris en charge, puisqu'il s'agit d'un "acte de vandalisme sans relation avec un vol".rnEn reprenant notre contrat, il apparait que nous sommes assurés pour le vandalisme s'il est en relation avec un vol, mais pas pour le vandalisme "seul" (c'est une option à part que nous n'avons pas souscrite).rnrnPour nous, il nous semble pourtant évident qu'il y avait pour le moins intention de vol (porte d'entrée attaquée (serrure et tour de la porte), voisin cambriolé la même nuit...).rnrnComment pouvons-nous le prouver ? (le dépôt de plainte parle d'une "dégradation de la porte")rnrnD'avance merci pour vos conseils et votre aide !rnCordialement,
bonjourrnrnavez-vous prévenue votre bailleur?
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,rnrnOui le propriétaire a été prévenu de la tentative d'infraction.rnNotre courtier nous a dit que le sinistre serait à la charge de notre assurance, pas de celle du propriétaire. Est ce bien le cas ?
Bonsoir,rnNon ce n'est pas le cas.rnLe sinistre survenu à cette porte incombe intégralement au bailleur.rn==rnLoi de juillet 89 dont les dispositions sont d'ordre public.rnARt7 alinéa c):rn==rnc) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ; rn==rnP.S. il s'agit d'une tentative d'effraction et non d'infraction.
Bonsoir, rnrnAlors je ne comprends plus rien. rnrnPourquoi donc notre assureur ne nous a pas simplement opposé le fait que la dégradation n'était pas à sa charge mais à celle de l'assurance du proprio ?rnEst ce que le fait que les cambrioleurs ne soient pas rentré et que la dégradation reste en quelque sorte à l'extérieur de la maison change quelque chose ?rnrnPS : oui autant pour moi, désolée de la confusion infraction/effraction, c'est corrigé !!
Bonjour,rnVotre assureur ignore si le bailleur est assuré.rnMais effectivement il est consternant que soit ignorée une vieille situation qui est celle du remplacement de la porte d'entrée lorsqu'elle est dégradée par un tiers NON INVITE par le locataire, que ce soit un cambrioleur ou le déménageur du voisin.
Bonjour,rnNous ignorons également si le bailleur est assuré (nous louons une maison individuelle).rnIl y a donc cette piste a explorer.rnrnJe me permet néanmoins de revenir à la question de départ : comment établir que cette dégradation est en relation avec une intention de vol ?rnrnD'avance merci !
bonjourrnrn Nous ignorons également si le bailleur est assuré (nous louons une maison individuelle). ce n'est pas votre affairernrnla plupart des bailleurs de maison individuelle ont une assurance PNOrnrn comment établir que cette dégradation est en relation avec une intention de vol ? par votre dépôt de plainte
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains