Régularisation prime d' ancienneté et impôts

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Bonjour,rnDébut 2014, mon employeur m' a attribué une prime d'ancienneté de 4% pour une ancienneté de 3 ans.rnMais il avait oublié ( en fait, le comptable...) que ça faisait 6 ans que je travaillais pour lui.En janvier, j' ai commencé ma septième année.rnMa prime d 'ancienneté est donc passée à 7% .rnOn m' a donc informé que j' allais recevoir une régularisation de la prime d' ancienneté qui ne m' avait pas été versée à partir des 3 ans d' ancienneté, soit environ 2300 euros brut ( 1850 euros net )rnMon employeur a décidé de me payer en 6 fois sans me demander si cela me convenait.rnD' autre part, j' ai droit à la prime à l' emploi, environ 350 euros.rnL' an prochain, je vais dépasser le plafond et ne pourrai pas recevoir cette prime à cause de cette régularisation!!!!!Pouvez vous me dire ce que je dois faire ? Car si la somme avait été versée normalement, tous les mois pendant 3 ans de janvier 2011 à décembre 2013, je n' aurais pas dépassé le plafond...je suis très en colère.rnMerci pour les informations que vous pourrez me donner.

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Bonjour,rnLes primes d'ancienneté ne sont encadrées par aucun texte règlementaire ni conventionnel.rnSeuls les minimas conventionnels en tiennent compte.rnLe pourcentage que vous avancez est donc une libéralité de votre employeur, il serait étonnant qu'il puisse exister un accord d'entreprise dans ce genre d'activité.rnVous pouvez aussi lui demander à différer le versement d'une partie de cette prime au 1er janvier prochain et d'en toucher la plus grosse partie sous forme d'acompte régularisable au 1er janvier.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


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Lag0 Modérateur

Les primes d'ancienneté ne sont encadrées par aucun texte règlementaire ni conventionnel. rnBonjour moisse,rnUn petit coup de calcaire ???rnBien entendu que les primes d'ancienneté sont encadrés par les conventions collectives !rnrnUn exemple parmi d'autres, convention de la métallurgie :rnrn

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Hello Lag0,rnNon pas de coup de grisou.rnToutes les conventions collectives (mettons une dizaine) que je connais bien ne prévoient aucune prime d'ancienneté.rnSimplement le salaire minimum conventionnel varie selon une tranche d'ancienneté.rnCela change le point de vue, car il faut mais il suffit qu'à une ancienneté donnée, le salaire réel soit supérieur au salaire minimum.rnDès lors aucune prime d'ancienneté ne figure sur le bulletin de salaire.rnJe pensai cette technique plus généralisée.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


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merci Moisse, je pense que je vais demander à mon patron de me régler la moitié en janvier 2015.rnBonne soirée

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Lag0 Modérateur

Toutes les conventions collectives (mettons une dizaine) que je connais bien ne prévoient aucune prime d'ancienneté.rnSimplement le salaire minimum conventionnel varie selon une tranche d'ancienneté. rnDans ce cas, on ne parle pas de prime d'ancienneté mais de garantie d'ancienneté.rnLes 2 versions existent effectivement, mais comme ici on parlait "prime", je répondais "prime".

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Bonjour,rnrnAyant pris une disponibilité cette année,j'ai appris que mon ancien employeur a fait une regularisationde prime d'ancienneté de 2009 à 2015.rnrnEst ce que j'ai droit à cette regularisation fut que je travaillais encore pour lui!