BonjourrnUn célibataire décède.rnIl avait 3 frères, dont 2 décédés qui ont eu 1 et 2 enfantsrnIl reste 1 Frère célibataire et 3 neveux.rnComment se fait la répartition de l'héritage?rnMerci pour vos réponses. Dernière modification : 15/10/2007
Bonjour ! rnrnrnrnrnS'il n'existe effectivement aucun parent et aucune épouse, la succession se fait au profit des rncollatéraux privilégiés ( c'est à dire les frères et soeurs ). rnLorsqu'il existe des freres/soeurs décédés, rnmais ayant des enfants, alors ceux ci viennent rnà la succession en représentation de rnleurs parents. rnrnrnS'il n'existe par ailleurs pas de testament, voila ce que donne le schéma des héritiers : rnrnrnrn
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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !
Bonjour Upsilon,rnMerci de m'avoir répondu rapidement, c'est bien ce que je pensais mais je voulais avoir confirmation.rnMerci et A+rnPOLLUX2
bonjourrnMon frère est décédé le 17 09 20 13 je suis sa soeur en ligne directe; mon père et ma mère sont décédés.rnrnMon père s'est remarié il y a 30 ans et a eu 3 enfants.rnrnMon frère a une maison en Normandie et un studio à Versailles.rnrnQui va hériter et quels vont être les droits de succession? rnmerci de vos réponsesrnMxxxxxxxxxx
Bonjour,rnrnVotre frère était-il marié? A-t-il des enfants vivants ou représentés?rnrnCdt
Mon frère n'a pas eu d'enfant et n'a jamais été marié .rnMerci de votre réponse Myriam jeanne
Votre frère ayant eu des propriétés immobilières, sa succession ne peut être réglée par un notaire.rnrnVous devez donc choisir un notaire dans le département de la dernière résidence de votre frère. Il se chargera de procéder aux différentes formalités liées à cette succession, en particulier la déclaration fiscale de succession qui doit être déposée dans les six mois du décès.rnrnVotre père s'étant remarié et ayant eu trois enfants (vos demi-frères et soeurs, mais aussi ceux de votre frère décédé), le partage se fera en quatre parts égales (article 737 du code civil).rnrnDans le lien ci-dessous, vers le site officiel "vosdroits.service-public", vous trouverez les explications concernant les successions entre frères et soeurs:rnrnhttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17456.xhtmlrnrnVous bénéficiez chacun(e) d'un abattement pour le calcul des droits de succession, puis ensuite il y a deux tranches d'imposition à 35, puis 45 %.rnrnCordialement.
Mon frère n'a pas eu d'enfants.rnrnMerci de me répondre.
Succession entre les frères et soeurs (ou demi-frères et soeurs).
Bonjour,rnrntrichat vient de vous répondre.
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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.\r\nB. PASCAL