BonjourrnMon oncle est décédé récemment .Résident dans une maison de retraite , il bénéficiait de l'aide sociale il était Célibataire , sans enfant. Sous curatelle , la secrétaire de cet organisme nous informe que nous devons prendre un notaire même si il ne possédait rien .Mon oncle n'avait aucun bien à lui et sa retraite était gérée par le service de curatelle .Doit on vraiment prendre un notaire , dans la négative que doit on faire comme démarche. rnrnJe vous remercie pour votre réponse rnCordialement rnLouna60
Bonjour,rnSi votre oncle ne possède aucun bien immobilier, il n'y a pas d'obligation de confier la succession à un notaire.rnS'il possède un compte en banque, vous pouvez vous adresser à cette banque, qui dispose vraisemblablement d'un service en mesure d'établir et déposer la succession.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
bonjour rnJe vous remercie pour votre réponse .Mon oncle avait un compte bancaire , mais géré par le curateur .C'est la secrétaire de ce dernier qui nous a dit que même sans biens on était obligé de prendre un notaire !rnCordialement rntitou60
bjr,rnle notaire n'est pas nécessaire pour établir la déclaration de succession mais il est obligatoire pour obtenir un acte de notoriété établissant votre qualité d'héritier.rncdt
Cela dépend du montant de la succession.rnLe plafond actuel est de 5335.72 euro, en dessous duquel il n'y a pas lieu d'établir un certificat d'hérédité par un notaire, une déclaration de porte fort suffira.
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