Bonjour, il s'agit d'une succession où l'un des enfants, appellons-le Paul,rnavait bénéficié, d'une donation, 10 ans auparavant, en avancement d'hoiriernd'une maison. Les parents sont décédés et il faut regler cette succession rnqui concernent Paul et 2 de ses frères.rnLes 2 frères ne sont pas d'accord avec la valeur proposée par Paul.rnLes 3 frères ont choisi de faire évaluer le bien par un expert judiciaire, mais rnhors du cadre judiciaire, de manière "amiable". L'expert a donné une valeurrnque Paul ne veut pas accepter, la jugeant trop élevée. rnQue peut-il se passer maintenant, si Paul ne veut pas changer d'avis.rn Merci d'avance pour tout renseignement sur le sujet.
Bonjour , rnApparemment dans ce cas un seul enfant à bénéficié d'une donation hors du cadre d'une donation partage.rnIl faut donc que chcun recoive ses droits en limitant l'avantage de Paul à la quotité disponible (1/4) . le problème est de calculer la valeur vénale à la date de chaque décès pour déterminer les droits de chacun à cette date.rnBon courage !rnA défaut d'accord , seul le juge suite à une procédure peut décider.
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