bonjour,rnPourriez vous m'aider dans une petite inquiètude ?rnMa mère a été condamné à 7 ans de prison et des dommages à payer à mon père (la victime, empoisonné) la somme de 70 000 € ... rnA son décès ( ma mère), qui devra payer sa dette ?? existe-t-il une lois qui nous protège, nous, les enfants ??rnMerci à vous pour vos réponses .... Dernière modification : 11/06/2008
Le passif s'hérite comme l'actif, vous pouvez cependant refuser la succession (toute).rnNéanmoins, dans ce cas particulier, je doute, peut-etre devriez vous posez la question à un avocat ou sur le dorum droit pénale...rnrnBénévolement et cordialement
Merci de votre réponse, je vais de ce pas poser la même question sur le forum des droit pénals ...rnCordialement
Bonjour. rnrnPragma a raison, pas d'exception, vous pouvez refuser la succession.
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Cordialement.
merci de répondre ....rnPar contre, étant donné que je ne la cotoie plus, comment refuser la succession si je ne sait pas son décés .... puis je faire maintenant ??? rnMerci encore !!
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