Donation d'un terrain non soldé

Publié par

Bonjour,rnMon grand père a fait une donation de son vivant à mon père pour un terrain. Le notaire s'est déplacé pour délimiter le terrain. Or mon grand-père est décédé avant avoir terminé de payer le notaire.rnCela fait déjà plus de 10 ans. Aujourd'hui j'aimerai savoir si cette donation est valable ou pas ? Est ce que mon père doit solder les frais avec le notaire ? Est ce que le décès annule cette donation ?rnrnMerci de votre réponse.

Publié par

Tout dépend où en était la donation au moment du décèsrnMais bon, dans la succession du grand-père, forcément, ça a été réglé