Bonjour,rnle père de mon ami souhaite lui faire don d'une maison.rnmon ami est divorcé, et père de deux enfants.rnrnla soeur de mon amiserait d'accord pour cette donation.rncependant, elle craint que l'ex-épouse de mon ami (mère des enfants) puisse, en cas de décès de celui-ci avoir des droits sur cette maison.rnrnces craintes sont-elles fondées ?
bjr,rnil faut bien préciser les termes de la donation.rnl'ex épouse n'est plus rien juridiquement par rapport à son ex époux, elle est la mère de ses enfants.rnla donation prévoit en principe que le bien donné ne peut pas être vendu sans l'accord du donateur.rnsouvent la donation prévoit qu'en cas du décès du donataire, le bien donné revienne au donateur.rnsi le décès du donataire intervient alors que le donateur est décédé, le bien ira aux héritiers réservataires c'est à dire à ses enfants.rnbien entendu si au moment du décès de leur père, ces enfants sont mineurs, la mère aura la gestion des biens de ses enfants mineurs avec ses conséquences.rnvoyez un notaire qui de toute façon est obligatoire pour ce type de donation.rncdt
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