Donations qui n'apparaissent pas dans la succession

Publié par

Bonjour,rnrnMon frère et ma soeur ont eu chacun un appartement en donation par mon père. Ceux-ci ne l'ont pas mentionné dans la succession.rnAlors je voulais savoir si j'étais en droit de le signaler au notaire ? et si une donation ancienne était toujours "valable" ?rnrnMerci de m'éclairer sur ce sujet.

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,rnune donation est toujours valable sauf révocation.rnvous devez signaler au notaire que votre frère et votre soeur ont reçu des biens immobiliers en donation.rnc'est le travail du notaire de reconstituer le patrimoine du défunt en recherchant si des donations ont été effectuées de son vivant.rncdt