Donnation avec usufruit. quels sont les droits de l'usufruitier?

Publié par

j'ai fait une donnation avec usufruit a ma fille d'une partie de mon terrain. Maintenant elle veut en faire un usage qui ne me convient pas. je voudrais savoir quels sont mes droits exactement. MERCI Dernière modification : 07/10/2007

Publié par

Bonjour,rnrnJe vous conseille de voir votre Notaire car il me semble qu'une donation est révocable !!rnrnMerci de me tenir informéernrnJe vous souhaite bon couragernrnly31

Publié par

En principe, une donation est irrévocable, à l'exception des donations entre époux, qui peuvent être révoquées par acte notarié ou testament.rnrnTrois cas de révocations sont toutefois possibles:rnrn * inexécution des conditions sous lesquelles la donation a été faite,rn * ingratitude du donataire,rn * survenance d'enfant, si le donateur n'en n'avait pas lorsqu'il a effectué la donation.rnrnProcédure de révocationrnrn - Dans les deux premiers cas, la révocation est prononcée par le juge (tribunal de grande instance).rn - Dans le troisième cas, la révocation est automatique si l'enfant est légitime ou légitimé par mariage. La révocation ne joue pas pour un enfant naturel.

__________________________
Cordialement.


Publié par

Bonsoir,rnrnMerci à Jurigaby d'avoir apporté des précisionsrnrnBonne fin de week end rnrnly31

Publié par

Mais tout le plasir est pour moi chère confrère !

__________________________
Cordialement.


Publié par

Bonjour !!! La donation est bel et bien irrévocable, mais cela ne signifie pas qu'elle peut faire tout et n'importe quoi... Je n'ai pas bien saisi, qui est l'usufruitiere ?

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !