Droits des enfants d'une maman décédée et séparée

Publié par

Bonjour,rnNous avons une nièce qui est décédée en février dernier, laissant 2 enfants de 9 et 6 ans.rnSon compagnon l'avait quittée quelques mois plus tôt et elle avait racheté sa part de la maison achetée en commun quelques années plus tôt. Donc il n'était plus propriétaire de rien dans la maison.rnAprès le décès de son ancienne compagne, le père est revenu habiter dans la maison avec ses enfants et qui plus est, avec une nouvelle "copine".rnQuels sont les droits des enfants dans ce cas ? Si la maison avait été vendue au décès, je pense que l'argent aurait été bloqué au nom des enfants jusqu'à leur majorité et le père aurait dû s"acquitter du loyer d'un autre logement.rnLes droits des enfants ne sont-ils pas bafoués ? Il occupe gratuitement une maison qui ne lui appartient pas.rnrnMerci de vos réponses.rnMarcello

Publié par

ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BRESTrnRue de Denverrn29200 BRESTrnTél. 02.98.44.31.84rnrnORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE QUIMPERrn7, rue du Palais rn29000 QUIMPERrnTél. 02.98.53.67.34rnrnORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MORLAIXrn6, allée Poan Benrn29600 MORLAIXrnTél. 02.98.63.37.64rnrnBonjour, prenez contact avec l'Ordre des Avocats le plus proche pour avoir une consultation gratuite avec un avocat à ce sujet, relativement au domicile il n'est plus chez lui (il a vendu sa part de la maison), relativement aux enfants mineurs (il bénéficie de l'autorité parentale suite au décès de la mère des enfants), courage à vous, cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM