Explications sur l'article 900-4 du code civil

Bonjour,rnPouvez-vous m'expliquer ce que veut dire l'article 900 du code civil et plus particulièrement l'article 900-4?rnCet article peut-il être utilisé dans le cas d'une clause bénéficiaire avec charge?rnMerci pour vos réponses.rnMarc

Bonjour,rnAMHA, si vous parlez d'assurance vie, c'est le code des assurances qui prime, il ne s'agit pas d'une libéralité à charge, concernée par l'article 900-4

Bonjour,rnC'est bien une assurance vie.rnIl n' y a rien dans le code des assurances qui parle des clauses bénéficiaires avec charge.rnLe code civil prend il le relai? Comment cela fonctionne t'il?rnTout ne peut pas être prévu dans le code des assurances.rnY a t'il une imbrication des codes?rnExemple une clause écrite de la façon suivante : "X% à Mme Y pour qu'elle s'occupe de moi jusqu'à ma mort".rnMme Y a fait croire a l'assuré qu'il vivrait jusqu’à 100 ans alors qu'il est mort à 94 ans, six mois après la signature de cette clause.rnCe X% correspond à 250000 euros.rnPeut-on dire que cette clause est un contrat et qu'il y a eu dol sur l'age de la mort?rnMerci.rnMarc

bonjourrnrnà titre indicatif consultez le lien ci-dessousrnrn[url=http://]http:// http://www.modelo.fr/actualite/51a87dcec05c82b028000002/une-femme-de-menage-travaillant-dans-une-maison-de-retraite-peut-etre-beneficiaire-d-une-assurance-vie.htm[/url]rnrnY avait-il subordination du bénéficiaire?

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,rnLe bénéficiaire travaillait avec un contrat CESU chez l'assuré et était donc payé par lui. Je ne sais pas si c'est cela que vous me demandez.rnMerci d'avoir répondu.rnMarc.

http://www.legavox.fr/blog/canini-formation/abus-faiblesse-lutter-contre-spoliation-5714.htm#.V2AdcqI4LYUrnrnlisez également le lien ci-dessus.rnrnIl me semble qu'il y ait eu abus de faiblesse

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains