Bonjour,rnj'ai acheté en juin 1991 une maison au Cannet et ce en indivision avec ma compagne, mes beaux parents et ma belle soeur.rnLe 06 juin 2005, ma compagne est décédée d'un cancer du sein après neuf ans de maladie et 28 ans de vie commune.rnDe ce jour, le comportement de ma belle famille a changé de tout au tout et je suis devenu "personna non grata".rnAujourd'hui, ma belle famille me propose de me racheter mes parts à un prix dérisoir et exerce pour y arriver, toutes les pressions possibles.rnMa belle soeur me demande une indemnité d'occupation car je réside dans un appartement de la maison qui a 8 mètres carrés de plus que le sien et demande une rétroactivité de juin 2006 soit un an après le décès de sa soeur.rnElle propose des bases locatives sans aucune références.rnJe précise qu'elle vit seule dans son deux pièces alors que je vis avec mon fils de 27 ans dans le trois pièces.rnQue puis-je répondre à tout celà ?rnrnJe vous remercie et vous prie de croire en mes sentiments distinguésrnJoël
Effectivement du moment que vous occupez à titre exclusif une partie d'un bien indivis, c'est que vous empêchez les autres indivisaires de l'occuper. Vous leur devez donc une indemnité d'occupation (mais à tous les indivisaires, pas seulement à votre belle soeur), mais si elle est dans le même cas, elle en doit une aussi.rnrnSi vous n'arrivez pas à vous mettre sur ce montant, ou sur le montant de rachat des parts, c'est le juge qui pourra s'en charger
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