BonjourrnrnUn petit problème ....rnrnNous somme une famille de 5 enfants.rnPour des raisons familiales , je ne cotoie plus mes quatre soeurs.rnJe viens d'être avertie que ma mêre est maintenant en maison de retraite , elle souffre de la maladie d'Alzheimer.rnJ'ai reçu hier : 3 décembre un recommandé avec accusé réception , m'informant que je devais être au domicile de ma mêre ce samedi 6 Décembre pour , je cite " le partage de l'électro - ménager et des meubles ...si je n'étais pas présente , le reste des meubles partirai aux associations ".rnJe ne comprends pas aucune de mes soeurs n'est la tutrice , aucun dossier de tutelle n'a été rempli ... ma mêre n'est pas décédée ....non plus ???rnQue faire ?????rnrnrnCordialement
bjr,rnde qui émane le courrier ?rnje pense que comme votre mère n'occupe plus son logement, qu'elle n'a donc plus besoin de ses meubles, que vos soeurs ont pris la décision de vider le logement.rnbien entendu sur un plan purement juridique, ces biens appartiennent toujours à votre mère.rnsi votre mère est placée sous tutelle (puisque vous parlez de tutrice), vos soeurs ont peut être obtenu l'accord du tuteur.rncdt
Bonjour,rnIl s'agit d'un pacte sur succession future longtemps interdit, mais maintenant autorisé dans certaines conditions (code civil 1130).
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
BonjourrnrnLe courrier émane de la seconde des filles , je suis l'aînée.rnrnNon , ma mère n'est pas placée sous tutelle ....rnrnJe préfèrerai que ses biens soient vendus et utilisés par la maison de retraite....rnrnLe problème se pose aussi pour les clefs de son logement ....rnrnMerci pour votre réponsernrnCordialement
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