Quels sont mes droits vente d'un bien en usufruit

Bonjour,rnrnMon père et ma mère étaient propriétaires d'une habitation principale ...rnrnLors du décès de mon père il y a quelques années, je suis devenue propriétaire pour moitié de ce bien .... comme je suis fille unique et selon les conseils d'un notaire ma mère m'a fait donation de sa part sur la maison, tout en conservant bien sur son usufruit.rnrnIl y a 3 ans j'ai emprunté à la banque pour faire quelques travaux d'embellissement ... prêt à mon nom et que je rembourse mensuellement pendant 10 ans...rnrnActuellement, ma mère qui a 73ans, souhaite vendre le bien immobilier mais veut également conserver la totalité de la vente pour s'acheter notamment un appartementrnrnJe ne suis pas contre la vente par contre je ne suis pas d'accord pour lui laisser la totalité du prix de la vente....rnrnPar conséquent, pourriez vous m'indiquer quels sont mes droits dans cette affaire ..... prix estimé pour ce bien 200.000 eurosrnrnd'avance je vous en remercie

Bonjour et bienvenue sur notre site. rnrnJe procède par tiret pour que ce soit le plus clair possible:rnrn_ Deux propriétaires sur le bien:rnVous: Totalité en nue propriété + 50% de l'usufruitrnVotre mère: 50% de l'usufruitrnrnValeur du bien: 200.000eurosrnValeur de l'usufruit: 200.000 euros x 30% = 60.000 eurosrnrnSoit au total:rnPour vous: rnTotalité en nue propriété = 140.000 euros rn+ 50% de l'usufruit = 30.000 euros rnrnPour votre maman:rn50 % de l'usufruit = 30.000 euros. rnrnvoilaaa :)

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

par contre je ne pense pas que vous soyez entièrement propriétaire de la moitié de la maison. En quelle année est décédé votre père ? Est ce que cette maison était le seul immeuble dans le patrimoine de votre père. Car depuis 2001, votre mère a droit à 1/4 en pleine propriété sur la moitié du patrimoine (moitié de votre père) ou la totalité en usufruit (auquel cas vous ne seriez que nue propriétaire).rnsi votre père est décédé avant 2001, votre mère avait droit au 1/4 en usufruit de la moitié de l'immeuble.rnrnSi votre mère a recueilli le 1/4 en pleine propriété dans la succession, dans ce casrnElle : 1/8 PP + 1/2 UF soit 1/8 X 200.000 + 1/2 (200.000 * 30 %) = 55.000 €rnVous : 3/8 PP + 1/2 NP = 145.000 €rnrnSi votre mère a recueilli la totalité en usufruit dans la succession, dans ce casrnElle : 1/2 UF + 1/2 UF = totalité en usufruit = 200.000 X 30% = 60.000 €rnVous = 140.000 €rnrnSi votre père est décédé avant 2001 et que votre mère a recueilli le quart en usufruit, dans ce casrnElle: 1/8 UF + 1/2 UF = 5/8 UF = 37.500 €rnVous : 162.500 €rnrnIl y'a aussi la possibilité ou votre mère aurait recueilli dans la succession 1/4 en PP et 3/4 en UF (ce qui suppose qu'elle aurait été bénéficiaire d'une donation entre époux).

merci pour ces réponses,mais dois-je demander l'avis de sa fille, si je veux vendre la maison?

bjr,rnpour vendre un bien immobilier, il faut l'accord de tous ses propriétaires ( nu-propriétaire et usufruitiers).rnpour la répartition du prix de vente entre nu propriétaire et usufruitier on peut se baser sur le barème fiscal mais ce n'est pas une obligation.rncdt

Bonjour , rnrnTout cela est beaucoup plus simple . rnIl ya eu donation en NP par les 2 parents successivement . rnDonc la mère n'adroit qu'à la valeur en usufruit soit 30 %rnrnSi elle veut racheter un bien , rien de plus facile que de le faire avec une déclaration de remploi en considérant que l'enfant acquiert la nue propriété et la mère l'usufruit , bien entendu pour un bien d'égale valeur . rnrnSinon , de mêm déclaration de remploi dans l'acte en déterminant l'apport de l'enfant. rnSurtout ne pas effacer les donations antérieures car à terme , lors de la succession ( qui viendra un jour ou l'autre) ce serait trop idiot.

Bonjour , rnVotre mère a droit à 30 % du prix soit 10 % par tranche de 10 ans de 71 à 81 de 81 à 81 et 91 et +rnSoit 60 000 € pour elle et 140 000 € pour vous . rnVous avez en effet la nu propriété entière soit 1/2 par décès de votre père et 1/2 par donation de votre mère ( ce qui est donné est donné si c'est repris c'est volé ! dit l'adage)

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Bonjour Domi5691 , rnrnJe suis moi même avocat et expérimenté sur le sujet puisquancien inspecteur des impôts en fiscalité immobilière (succession etc...)mais j'évite de faire ma pub sur ce forum ou d'offrir mes services . rnPour les éclaircissements que j'ai donné , merci de m'informer en quoi ils ne seraient pas pertinent . rnDe toute façon Nathalie signera un acte notarié et le notaire bien évcuidemment ne pourra que lui confirmer ses droits . je ne vois pas l'intérêt pour elle d'engager des frais d'avocat pour créer un liotige avec sa mère alors que celui-ci n'existe pas et que le notaire ne pourra que faire la répartition légale du prix .