Bonjour,rnrnNous souhaiterions créer une SCI Familiale.rnrnCette SCI sera constituée d’une maison et d’un terrain à bâtir attenant à la maison.rnrnNous ne souhaitons pas réaliser de constructions quelconques sur ce terrain.rnrnEn théorie, une SCI ne peut être propriétaire que de terrains constructibles et non de terres agricoles.rnrnMa question est donc la suivante : si ce terrain venait à être déclassé en terre agricole, pourrait-il faire partie intégrante du patrimoine de la SCI ?rnrnUn terrain constructible peut-il être déclassé en terre agricole suite à la constitution d’un SCI ?rnrnJe vous remercie de votre réponsernrnPax
Bonsoir,rnA mon avis, rien ne semble interdire à une SCI de posséder des terres devenues agricoles.rnLa SCI peut posséder mais pas avoir d'activité agricole.rnDe toute manière, la question ne se pose pas tant que ces terrains sont constructibles.
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