bonjour,rnmon frère est décédé le 21 aout 2018. il était muet après un AVCrnrnparce que nous n'avions pas les clefs de sa maison retenue par le maire de la commune qui avait des vues sur cette maison. nous n avons aucune idée de sa situation financière puisque les clés ont été données au notaire;rnrnor mon frère était toujours en activité comme artisan taxi; les comptes de la société n ont pas été fait depuis 2016rnil y a une voiture taxi qui est en panne dans un garage et le garage reclame des frais de parking environ 5000 eurosrnla maison de retraite n est pas payée depuis 1 ansrnil y a bien sur la licence du taxi à vendre mais on ne peut la démonter car la voiture ne roule plusrnil y a bcp de saisie car rien n a été payé depuis un an;rnrnon trouve dans une banque un compte d indivision avec sa compagne morte en 2013 mais on ne sait pas de quoi il s'agit;rnil n était pas marié et sans enfants et n avait que des freres et sœurs pas de testament enregistrérnrnnotre objectif était de demander au notaire d'ouvrir la maison pour récupérer les papiers pour faire les opérations de cloture de la société, débrouiller laffaire de la voiture.rnrnquand on interroge le notaire, il ne veut pas répondre;rnrnvous comprendrez que le delai de refus de succession est très court alors qu'il y a beaucoup de choses à faire.rnrnpouvez vous me conseiller ? comment on peut procéder pour obliger le notaire à repondre.....rnmerci de votre réponse
ça doit etre encore plus compliquée que je ne le pense puisque personne ne répond....
BonjourrnPas de réponse car effectivement, sans chiffres, sans état successoral, on ne peut se prononcer à votre place.rnrnA vous d'estimer si les dettes sont supérieures aux actifs avant de renoncer..rnrnLes droits de succession, si elle est positive sont:rnInférieure à 24 430 € 35 %rnSupérieure à 24 430 € 45 %rnAprès abattement de 15932€
bsr y a pas de chiffre....rnmais il y a déjà bcp de dettes connues 50 000 environrnil ya tout ce qu"on ne connait pas : les impots impayés, les assurances impayés, le bilan de la société un compte en indivision avec une personne décédé ?rnET DU coté de l'actif : une mason de 200 000 euros dont on ne connait pas la vraie situation (hypothèque ?)rnrnet une licence de taxi qu on ne pourra vendre que si on paye une partie des dettes....rnrnet c est surement encore plus compliqué parce qu'il vivait avec une femme non divorcée morte en 2013 et dont la fille a réclamé une grosse somme d'argent lors du décès....rnrncomment on fait pour renoncer sous bénéfice d'inventaire ?rnet quel est le délai pour les enfants qui viennent en représsetion pour renoncer à l'héritage, sachant que ces enfants ont tous des enfants mineurs et qu'il faudra faire des demandes auxjuges des tutellesrnmerci d'avance, le problème pour le moment est faire étéblir l'actif le plus vite possible. quel procédé peut on employer pour qu'on n arrive pas dans un piègernoù on ne pourra plus refuser ? le notaire ne repond plus