Bonjour,rnrnMon frére célibataire est décédé rnsur l'acte d'hérédité il y a ma mère et 4 fréres et une soeurrn1 / qui est l'heritié rn2/ sommes nous obligés de passer par un notairern3 / la banque refuse de nous donner le montant qu'il y a sur les comptesrnde mon frére en a t-elle le droitrn4 / je sais que je dois me rendre au tribunal pour récupérer un acte dernnotoriété quels autres documents dois je remplirrnrnMerci pour votre aidernLydia
en l'absence de descendants, on "remonte" vers les ascendants, puis vers les frères et soeurs, ou les frères et soeurs des ascendants, puis on "redescend" vers neveux et nièces, etc.rnen l'occurence donc, c'est votre mère qui hérite de votre frère; de laquelle vous hériterez tous, frères et soeurs...rnrnd'un point de vue fiscal, la déclaration de succession peut être faite par quiconque, à condition d'être sincère...rnen revanche, les organismes tels que banques ou assurance-vie peuvent refuser de répondre aux interrogations, à défaut de prouver que vous êtes ayant-droits légitimes, ou encore notaire, qui est un officier ministériel habilité à toute démarche.rnrnenfin, la banque est parfaitement dans son droit de bloquer les avoirs du défunt (hormis les frais d'inhumation), tant que la succession n'est pas réglée. à défaut, elle pourrait être attaquée par un héritier lésé...
BonjourrnrnMerci pour votre réponsernrnS'occuper d'une succession n'est pas chose facile car finalementrnque ce soit la banque ou autre organisme personne ne vous rndonne de conseilrnrnA bientôtrnLydia
oh que si !rnvous pouvez contacter la Fiscalité Immobilière de votre centre des impôts, qui, à défaut de renseignements ou conseils, vous fournira une plaquette expliquant les démarches à accomplir.rnrnquant aux banques... hum ! il y a certains conseillers commerciaux consciencieux et au courant, parfois même sympa.
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