Succession d'une personne sous tutelle

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bonjourrnlors du décès d'une personne plaçée sous tutelle de son frère que devient sonrnpatrimoine mobilier et financier.

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Marion2 Modérateur

Bonsoir,rnLes règles de la succession sont exactement les mêmes que pour une personne non placée sous tutelle.rnrnCordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL