Travaux d'entretien non effectués par l'usufruitier

Bonjour,rncomment contraindre l'usufruitier à effectuer les travaux d'entretien (ravalement , entretien de la cuve ou remplacement de celle-ci si elle est percée , entretien réulier de la chaudiere , remplacement des tuiles cassées , nettoyage des gouttières...) ?rnnous sommes nu-propriétaires d'un bien en location dont l'usufruitier touche les loyers mais n'effectue aucun des travaux courants .rnQui peut-on saisir sans nous occasionner des frais pour constater ces défauts d'entretien?rnrnmerci de votre réponse

bjr,rncommencez par lui faire une LRAR de mise en demeure de faire les travaux d'entretien qui incombe à l'usufruitier selon le code civil.rnle juge saisi peut prononcer la déchéance de l'usufruit s'il laisse dépérir le bien.rncdt

Sans frais ? A part lui demander si ça ne le génerait pas de faire les travaux, je ne vois pas. Si la LRAR (qui n'est pas sans frais) ne fonctionne pas, il va falloir passer la vitesse supérieure.rnrnIl faudra, en premier lieu, faire constater par un huissier ce qui est visible (tuiles cassées) et par un expert pour les éléments techniques (nécessité du ravalement, que le non nettoyage des gouttières fait dépérir le bien).rnPour la chaudière, c'est un bien meuble donc périssable par nature, idem pour la cuve.rnrnQuand vous aurez fait les constats, il faudra prendre un avocat pour demander la fin de l'usufruit (sans garantie de succès) et vu ce que vous décrivez, ce n'est pas à ce point grave que s'il y a fin d'usufruit ça se fasse sans versement d'un capital correspondant à la valeur de l'usufruit.