Changement d'horaires sans nouveau contrat

Bonjour,rnest ce que quelqu'un peut m'aider en me répondant comme l'a fait gentiment pat72; en me conseillant de voir avec l'inspection du travail. car je suis paumé par ces questions à envoyer sur ce blog et c'est vraiment pas mon truc j'ai envoyé la copie de ma question sur tedforum comme conseillé. je vais attendre la suite.rnJe viens de recevoir aujourdui un courrier non recommandé me donnant mes nouveaux horaires à compter de ce lundi 20/02 m'imposant d'effectuer 172kms dans la journée et m'imposant une coupyure dans mon travail de 12 à 15h.(donc double frais de transport car je serais obligé de rentrer chez moi) je suis secrétaire comptable dans une association en CDI à temps plein. avec bac G2. Je ne faisais que de la comptabilité. Nous sommes 40 salariés dans le var mais avec les autres départements PACA ont est 150 salariés à peu prés. Suite à un changement de direction le directeur en interim actuel m'impose ces horaires me change ma fiche de poste. mais pas de contrat, d'un statut de technicien qualifié on me fait une fiche de poste d'agent administratif non nominative et non signée. On m'impose de récupérer des travailleurs le matin et de les ramener le soir et ensuite de récupérer mon véhicule j'habite à 19kms de mon lieu de travail et on m'impose de faire tous ces allers et retours en tout je ferais 172kms par jour au lieu de 38 jusqu'à aujourdhui . A savoir que je suis travailleur handicapé et que je suis rentré dans cette assoc depuis bientôt 11 ans et qu'ils ont percçu des aides pour mon emploi réservé. je sais de par ma santé que je ne pourrai pas supporter d'effectuer autant de kms dans la journée et puis dans les bureaux hors départements confondus je suis la seule personne a avoir de tels horaires.rnDonc ma question est simple A t-on le droit de me changer de statut sans entretien préalable ?rnA t'on le droit de me m'imposer et de me modifier mes horaires sans aucun entretien et par courrier l"avant veille pendant un week end ?rnEst ce que je dois accepter et démarrer mes news horaires ce lundi ou pas ?rnEst ce que on a le droit de m'imposer de servir de taxi ?rnEst ce que ce n'est pas du harcèlement ?rnVoilà en gros c'est tout çà.rnEt est ce que si je refuse ou que la médecine du travail sachant mon handicap ne veut pas que je fasse ces changements l'employeur peut til en profiter pour me licencier et peut être que c'est pour çà qu'il m'impose ces horaires sacchant trés bien que je ne pourrais pas rnmerci de vos réponses à tous

RebonjourrnrnLa lettre était en lettre simple, donc vous n'avez rien reçu.rnrnlundi vous reprendrez avec vos horaires habituels et si le directeur par intérim vous dit qu'il vous a écrit pour vous indiquer vos changements d'horaires, vous dites que vous n'avez rien eu.rnrnPar ailleurs pour une modification des horaires, l'employeur doit vous prévenir au moins 7 jours à l'avance.rnrnrnArticle L3122-2 du Code du travailrnModifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 20 (V)rnrnUn accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année. Il prévoit : rnrn1° Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail ; rnrn2° Les limites pour le décompte des heures supplémentaires ; rnrn3° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période. rnrnLorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail. rnrnSauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d'horaires est fixé à sept jours. rnrnA défaut d'accord collectif, un décret définit les modalités et l'organisation de la répartition de la durée du travail sur plus d'une semaine. rnrnVos horaires et vos jours de travail ont bien été précisés dans le contrat de travail que vous avez signé lors de votre embauche?rnrnComme je vous l'ai signalé, vous avez le droit de refuser de conduire, votre employeur ne peut pas vous y obliger car cela est une modification de votre contrat de travail.rnrnArrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 1996; Bull. Civ. V, n° 278 et arrêt du 30 septembre 1997; Bull. Civ. V, n° 1094:rnrn" La modification du contrat de travail s'oppose au changement de conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction."

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort

encore merci pat 7, j'ai bien compris et c'est vrai que lundi je vais faire mes horaires normaux, car il n'y a pas le délai de 7joursrncar le courrier que j'ai reçu date du 17/02 et je ne l'ai reçu que aujourd'hui 18/02. et encore en courrier simple. Donc officiellement je ne l'ai pas encore reçu.rnOui lorque j'ai signé mon contrat il y a ma qualification initiale et mes horaires de bureau normaux.rnDe toute manière je vais demander un RV avec le grand Directeur. et prendre RV avec le médecin du travail qui avait déjà bien marqué les restrictions comme quoi j"tais apte uniquement à mon poste de secrétaire comptable et que toutes autres fonctions seraient néfastes à ma santé.rnVoilà je vous remercie beaucoup pour votre gentillesse et votre aidernencore mercirncordialement