En disponibilité collectivité territoriale >>> intermittence

Publié par
tim

Bonjour,rnrnJe suis en disponibilité d'une collectivité territoriale depuis 2 mois (j'étais alors fonctionnaire).rnrnJe travaille en tant que chargé de prduction (arts de la rue, vidéo...) et accepte des régies générales.rnL'agenda se remplit convenablement et laisse penser que d'ici 4 mois je pourrais poser mon dossier.rnrn1 / Parti du principe que je suis en disponibilité :rn>> les Assedic feront ce que l'on appelle un rejet "secteur public" (ça je le savais)rn>> C'est mon ancien employeur (une collectivité) qui se soustrait aux Assedic pour payer des indemnités (ça aussi je le savais)rn>> La collectivité me prévient qu'il parait difficile d'indemniser sous prétexte que je suis parti volontairementrnrnmes reflexions :rn>> une démission définitive de la fonction publique me met dans la m^me situation : parti volontairmement de mon emploi (donc pas indemnisable)rn>> peut-on quitter le service public pour un vrai reclassement sans être pieds et mains liées avec cette structure, ou l'administration en tout casrnrnMes trouvailles :rn>> il paraitrait qu'une commission statue sur le caractère volontaire de la perte d'emploi.... ( en motivant le reclassement, en réunissant es conditionsrnd'indemnisation, en prouvant sa détermination à la recherche d'un emploi)rnrnMes questions :rn>> Qui dirige ou participe à cette commission (dans mon cas très précisemment)rn>> Peut-on la solliciter par avance... pour ne pas perdre de tempsrnrnMon commentaire :rnJe trouve le cas abérrant qu'une collectivité (pour laquelle je ne travaille plus et suis sans solde) doive se substituer sous prétexte qu'elle n'est pasrnaffiliée à la caisse Assedic, alors que mes employeurs actuels paient leurs cotisations normalement.rn>> à part ça je suis dans un vide qui me fout la pression, je ne sais si je peux en réalité être indemnisable pour les 24 mois prochains...rnrnMerci de votre diagnosticrnrnrn2 / Par ailleurs, je donne des cours en tant que professionnel intervenant (contrat de vacation) en faculté. Je prépare l'organisation de mes cours avecrnl'équipe pédagogique pour l'année universitaire à venir et me pose la question du volume horaire maximum autorisé pour garder le bénéfice du statut.rnrnJ'avais entendu parler de 10% du volume horaire d'intermittent, est-ce réel, encore fiable, à jourrnrnMerci de vos aides