licencié à cause d'attestations

BonjourrnrnJe me suis fait licencier à cause d'attestations de quelques employers qui convoitaient ma place de responsable , attestations qui sont forcements concordantes entr elles , mais qui sont non fondées et sans aucune preuve rnrnEsque je peux déposer plainte contre ses employers au penal ?rnrnEt que risque t'ils ?rnrnVous en remerciant à l'avance rnrnTrés cordialement

BsrrnrnDes employeurs convoitaient votre place de salarié?rnrn rnrnPour le dépôt de plainte, vous pouvez toujours essayer.

Bonjour,rnrnOui, une plainte est possible pour dénonciation calomnieuse, article 226-10 CP.rnrn rnrnArticle 226-10rnrnModifié par Décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016 - art. 4, v. init.rnrnLa dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une rnpersonne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des rnsanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on rnsait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit àrnun officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit àrnune autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité rncompétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la rnpersonne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 rneuros d'amende.rnrnLa fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, rndevenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant rnque le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la rnpersonne dénoncée.rnrnEn tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le rndénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par rncelui-ci.rnrn

Bonjour BrunoDeprais,rnrn rnDes employeurs convoitaient votre place de salarié?rnrnrnPersonnellement, je lis "des employés"...

Bonjour Lag0rnrnExact, je suis censé porter des lunettes pour lire de près, ce que je ne fais pas. :-)

Bjr,rnrnCeci étant ces attestations sont vraies jusqu'à administration de la preuve contraire.rnrnUne plainte au titre de l'article L226-10 va trainer des mois (des mois de 6 semaines) - j'en suis déja à un an avec 3 interventions auprès du procureur puis auprès du doyen des juges d'instruction.rnrnJe suppose que vous allez contester le licenciement devant le CPH. Cela sera un excellent moyen de vérifier le crédit que les juges apporteront à la édaction de ces attestations.rnrnMais il va falloir tout de même présenter quelques solides arguments et preuves contraires.