Prise d'acte et indémnité chomage

Bonjour,rnsuite a ma "prise d'acte pour rupture de contrat au tord de l'employeur pour faute grave de sa part". une procédure qui s'annonce longue est entamée aux prudhommes.rnrnLa prise d'acte étai motivée par des fait graves et répété, travail dissimuler, non payement des heures supplémentaire, et harcèlement moral "entre autre".....rnrnrnje me suis rendu à "Pôle emplois" afin de m’inscrire comme "demandeur d'emploi" et demander "une indemnités chômage".rnrnl'entretien a durer en tout et pour tout 5minutes, et je suis reparti "la queue entre les jambes". rnLa personne qui m'a reçus n'a pas examiner "la prise d'acte" et n'a poser aucune question a se sujet, elle a immédiatement affirmer que je n'avais droit a aucune indemnités, et que pole emplois considérait une prise d'acte comme démission.rnrnseulement j'ai entendu dire (après coup) que pole emploi devait examiner la prise d'acte, et qu'il les classait en deux catégories .... justifiée ou non, ce qui donnait droit ou non aux indemnités chômage. rnde plus, il me semble que certains jugement on demander a l'employeur de rembourser les somme versée par pole emploi au titre d' indemnités chômage, voir au salarié de rembourser cette indemnité dans le cas contraire. j'en conclu donc que pole emploi peux verser cette indemnité dans certains cas.rnrnrnmes questions sont les suivantes:rnrn-pole emploi doit il examiner la prise d'acte pour accorder ou non cette indemnité?rnrn-y a-t-il une possibilité ou non de toucher cette indemnité chômage dans mon cas? rn(j'entend avent la fin de la procédure prudhommale)rnrnmerci a tous pour vos réponses.rnCordialement

BonjourrnrnCe n'est pas une prise d'acte de rupture que vous auriez dû faire mais une démission.rnrnLa démission pour non paiement des saalires est considérée comme légitime par le pôle emploi et ouvre droti à des indemnités de chômage à la condition que le salarié produise une ordonnance de référé (ou une décision du bureau de conciliation ou un jugement du Conseil des Prud'hommes) condamnant l'employeur au paiement des sommes correspondant aux arrièrés de salaire.rnrnSans un tel document, le Pôle emploi n'a aucune obligation de prendre en compte votre prise d'acte de rupture de contrat au tort de l'employeur.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort

merci de votre réponse,rnrnétant donner que pole emploi considère la "prise d'acte" comme une "démission", rnrnne devrait-elle pas être examiné comme tel? (comme une démission)rnrnet donc celons mon cas être considéré comme légitime par le pôle emploi et ainsi ouvrir les droit à des indemnités de chômage?rnrnet donc verser, au moins de manière temporaire cette indemnité (quitte a devoir la rembourser par la suite en cas d'échec aux prudhommes)?

RebonjourrnrnVous avez un document d'un jugement, d'une ordonnance de référé ou de conciliation émis par le Conseil des prud'hommes qui condamne votre employeur?rnrnSans cette pièce justificative, le pôle emploi ne vous versera aucune indemnité de chômage.

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merci pour votre réponse,rnrnj'ai déposer le dossier au prudhomme il y a moins d'une semaine, rnet il m'ont dit que j'aurais un rdv début décembre au prudhomme, sans plus de détail. je suis censé recevoir d'ici peux la confirmation de ce rdv par courriel....rnje ne sais même pas a quoi correspond se rdv, conciliation ou autre, j'en ai aucune idée. rnrnils ne m'ont pas donner de papier comme quoi la procédure était en cours.rnrnDonc pour l'instant non je n'ai pas de pièces justificative, ni de décisionrnTout ce que j'ai c'est ma prise d'acte remise en main propre a mon patron et signer (comme quoi il l'avait bien eu).rnrndécembre, ça fait long...

Vous pouvez demandez au Conseil des Prud'hommes une attestation par laquelle il est reconnu que vous avez engagé une procédure contre votre employeur pour non-paiement des heures supplémentaires et harcèlement moral.rnrnPar ailleurs, avez-vous saisi l'inspection du travail pour expliquer votre situation?rnrnVous avez vérifié auprès de l'URSSAF si votre employeur vous avait bien déclaré à cette organisme?

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merci pour votre réponse, elle sonne comme une lueur d'espoir auquel je ne m'attendais pas.rnrnrnje contacterais des demain les prudhomme afin de savoir comment obtenir cette attestation merci.rnrnrnLes coordonnées de l'inspection du travail affichées sur mon lieu de travail étaient erroné, ce qui a ralenti les premières tentatives de contact.rnPar la suite j'ai tenté de contacter l'inspection du travail tous les jours (parfois 30 fois par jours) pendant des mois, je n'ai jamais pu avoir quelqu'un. rnrnj'imagine que je devais être déclaré a l'ursaff, car il y avait touts sorte de frais sur ma fiche de pay. je vais tout de même vérifier des demain.rnrnencore mercirnrn[edit] dans le cas ou j'obtiendrais cette attestation des prudhommes, me serat-il possible d’obtenir les indemnités chômage?

BonjourrnrnJe ne peux vous répondre par l'affirmative quand à vos futures indemnités de chômage, tout dépendra de la réaction de votre conseiller du Pôle emploi.rnrnCe qui est important c'est d'obtenir au plus vite une condamnation de votre employeur.rnrnLe fait que vous ayez engagé une procédure contre lui, ne signifie pas qu'il sera condamné.rnrnC'est une décision du Conseil des Prud'hommes qui devra indiquée que votre employeur doit vous payer vos heures supplémentaires qui pourra vous permettre de bénéficier des indemnités de chômage.rnrnPour l'instant essayez d'obtenir l'attestation indiquant que vous avez déposé une procédure contre votre employeur et sur laquelle seront indiqués les griefs que vous reprochés à votre patron.rnrnPour l'inspection du travail, il vaut mieux que vous vous dérangiez avec tous les documents remis par votre employeur, contrat de travail bulletin de salaire etc...rnrnPour l'URSSAF je vous conseille de vérifier si vous avez été déclaré. Les faux bulletins de salaire, cela existe. J'ai un neveu qui en avait fait la triste expérience. Je lui est apporté mon aide et il a gagné son procès aux Prud'hommes.

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bonjour, merci de votre réponse.rnrn je viens de contacter les prudhomme pour obtenir cette attestation, il m’ont affirmer qu'il n'y avait pas d'attestation, juste un courriel que je devrai recevoir la semaine prochaine.rnrnj'ai contacter l'ursaff, impossible d'avoir cette information par téléphone, il m'ont demander de faire un courriel a un autre organisme et dans le cas ou je n'aurais pas été déclarer des les recontacter.rnrnconcernant l'inspection du travail, rnje ne travail plus dans l'entreprise, et ayant entamer une procédure aux prudhomme, est-il nécessaire de les contacter?rnrnrnmerci

RebonjourrnrnMême si vous n'êtes plus dans l'entreprise rien ne vous empêche de saisir l'inspection du travail pour expliquer la situation.rnrnN'oubliez pas que vos heures supplémentaires ne vous ont pas été payées et cela est considéré comme du travail dissimulé donc relève de l'inspection du travail.rnrnAlors, un effort et dérangez-vous jusqu'aux bureaux de l'inspection du travail.

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bonsoir, rnmerci pour votre réponse.rnrna vrai dire, je pensais jusque la qu'il fallait obligatoirement un rdv....rnça ne serra pas un effort mais un plaisir de m'y rendre directement. rnj'avais déjà rassembler un maximum d'élément a leurs présenter donc ça devrait être relativement rapide j'imagine (j’espère en tout cas)rnrnmerci à vous deux pour vos précieux conseil, je vous tien au courant pour la suite des événement. je repasserait quand même entre temps sur le forum si jamais vous aviez d'autre conseil.rnrncordialement, Jean.