Salaire négatif à raison d'un arrêt maladie

Bonjour,rnrnJ'ai été en arrêt maladie du 02 juin 2009 au 20 août 2009. J'ai moins d'un an d'ancienneté. rnMon entreprise ne m'a pas subrogé dans mes droits. Mon salaire de juillet est négatif, je dois à l'entreprise 178 euros, et ceci parce que la personne qui fait les paies considère que la retenue sur salaire en cas d'absence équivaut à 175Heures d'absence (du 15 juin au 19 juillet) X 8.71 (taux horaire), du coup le mois étant plus long que d'habitude, je dois de l'argent à mon entreprise.rnEt ce sera également le cas pour le prochain salaire. Ce qui fait que je devrais en septembre presque 400 euros à mon entreprise.rnLa personne qui fait les paies me dit qu'elle a le droit de faire ça. rnEst-ce vraix ? rnJ'ai eu beau cherché un peu partout, je n'ai rien trouver qui interdit de faire ça, pour autant je n'ai pas trouver non plus le calcul qu'elle a fait.rnJe travaille actuellement pour rembourser mon arrêt maladie !rnMerci de me donner une réponse

bonsoir,rnrnil faut voir votre paye de juin.. combien avez vous été payé ? (nombre d'heures)rnrnje suppose que vous êtes aux 35 heures..rnrndonc : rnrnpaye de juin : 0 rnpaye de juillet : 0rnpaye d'août : elle doit vous payer 151 h 67 moins le nombre d'heures d'absences pour maladie.rnrnsi vous avez été malade du 1er au 19 inclus, cela fait 91 heures d'absence.rna vous payer : 151.67 - 91 = 60.67 heures

Merci pour votre réponse, mais quelle loi ou quelle jurisprudence lui interdit de faire un salaire négatif au mois de juillet (je suis payé du 15 au 15, je précise), donc juin j'ai été payé du 15 mai au 1er juin, du 2 juin au 15 juillet je n'ai rien touché, donc ma paie de début juillet était environs de moitié, sur ma paie de début août j'ai eu 175H en moins du 15 juin au 19 juillet, ce qui donne presque 200 euros que je dois à l'entreprise, vu son mode de calcul. Pour le salaire de début septembre du 20 juillet au 17 août, je n'ose pas compter " ma dette"rnMerci de me répondre assez rapidement début septembre arrive à grand pas !!!!

je suis payé du 15 au 15, je précisernrndésolée connait pas cette méthode...rnrnles salaires ne vont pas du 15 au 15 mais du 1er au 30 ou 31

Dommage, merci ecore d'avoir tenter de m'aider !

Bonjourrnrnmdr mdr une fiche de paie ne peut être négative qu'en cas d'acompte. A défaut son calcul est inexacte.rnrnToutefois vos propos sont étrange. Vous dîtes que votre salaire de début Juillet était de moitié. Comment serait ce possible puisque vous êtiez en arrêt maladie depuis le 2 Juin.rnrnLà ça ne colle pasrnrnPour de plus amples informations veuillez indiquerrnrndates d'absencernrndates de paie et montant rnrntype de contrat et nombre d'heure mensuel prévu au contrat.rnrnDans l'attente de vous lire.

Bonjour, rnVoici quelques précisions :rnJe ne suis pas moi MDR c'est le moins qu'on puisse dirernrnPour ce qui est des précisions concernant mon cas : rn- je suis en contrat pro pendant 1 anrn- J'ai moins d'un an d'anciennetérn- Je fais 35 heures semainern- Je suis au Smicrn- J'ai eu un arrêt maladie du 2 juin au 20 Aoûtrn- Les paies dans mon entreprise se fait du 15 au 15,rnrnSur mon salaire de juillet (du 15 mai au 14 juin) salaire brut de base 1321.05 - 548.93 (9X7X8.71) rnSur mon salaire d'août (du 15 juin au 19 juillet) salaire brut de base 1343.21 - 1549.82 (25x7x8.856) = - 206.61 (Salaire brut avant cotisations sociales), je dois donc 178.35 à mon employeurrnParce qu'en plus pour mon plus grand malheur le SMIC aaugmenté !!!!!!rnA l'aide la paie de septembre va arriver je n'ose calculer ce que je vais devoir !rnrnJ'ai contesté mais on me dit que c'est légal, et que c'est l'usage dans l'entreprise, je ne sais plus quoi faire !!!!rnrnMerci d'avance

Alors je ne sais pas qui fait les paies chez vous mais il est incompétent.rnrnVotre entreprise doit vous payer les heures effetuées. rnrn25*7 = 175 h de travail mensuel . Or pour un contrat de 35h semaine en mensuel vous devez effectuer 151.67 h . On vous a donc retiré 23.33h que vous n'auriez pas dû effectuer au vu de votre contrat.. rnrnPar conséquent du 15 juin au 19 juillet votre salaire aurez dû être de 0 euro idem du 19 juillet au 15 Août.rnrnAu 15 Septembre votre employeur devra vous payer les heures travaillées du 21 août au 15 septembre. rnrnVa falloir qu'elle apprene la comptabilité et le droit du travail votre secrétaire. Une fiche de paie négative !!! en arrêt maladie !!! sans acompte !!! mdrrnrnRéagissezrnrnRestant à votre disposition.

re rnrnpetite question : pourquoi du 15 au 15 ???rnrncomment est payé le 1er mois, si vous commencez à travailler le 1er ?rnrnje n'ai jamais vu ça... et pourtant je fais des payes en décalage...

Si vous commencez à travailler le 1er vous êtes payé du 1er au 15 du mois d'entrée. rnrnCertaines entreprises payent du 25 au 25 par exemple rien de choquant à cela.

Certaines entreprises payent du 25 au 25 par exemple rien de choquant à cela. rnrnrnok.. mais les fiches de paye vont du 1er au 30 ou 31... et si il y a des absences après le 25, elles sont régularisées le mois d'après.. rnidem pour les heures sup..rnrnvoir mon message suivant.. j'ai pris ma calculette .. et me suis servie de mes méninges....

Sur mon salaire de juillet (du 15 mai au 14 juin) salaire brut de base 1321.05 - 548.93 (9X7X8.71) rnrnok (votre salaire est mensuel 151.67 h) mais ce n'est pas votre fiche de paye de juillet mais celle de juin ...rndonc absence du 02 au 15 juin (- 63 heures / absence 9 jours x 7 h)rnsalaire normal : 1.321.05 - (63 h x 8.71) = 772.32 brut à payer.rndu 15 mai au 15 juin okrnrnrn Sur mon salaire d'août (du 15 juin au 19 juillet) salaire brut de base 1343.21 - 1549.82 (25x7x8.856) = - 206.61 (Salaire brut avant cotisations sociales), je dois donc 178.35 à mon employeur rnrndonc fiche de paye de juillet du 15 juin au 15 juillet...rnabsente pour maladie. votre fiche de paye doit être de 0rnrnrnpour votre fiche de paye de août du 16 juillet au 15 aout..rnfiche de paye à 0 (vous êtes toujours en maladie)rnrnpour votre fiche de paye de septembre : du 16 aout au 15 septembrernrn151 h 67 - maladie du 16 aout au 20 aout.. ( soit 4jours) donc 4x 7 h = 28heures..rnrnà vous payer 151 h 67 - 28 heures = 123.67 (en gros..... c'est une estimation) rnrnrnrnmoi je le vois comme ça... qu'en pensez vous citoyenalpha ?rnj'ai raisonné en salaire mensualisé, car d'après la première fiche de paye elle est payée à 151 h 67 (à cheval du 16 au 15) et non selon l'horaire réel.

Pour répondre à votre premier post rnrnnon les fiches de paie ne vont pas obligatoirement du 1er au 30 ou 31 du mois.rnrnEn effet la règle générale en la matière est un paiement mensualisé. Le choix de la date du paiement est libre pour l'entreprise elle peut choisir le 10 ou le 15 ou le 20 du mois à partir du moment que le paiement soit mensuel et constant. Une entreprise ne peut prendre une période de référence du 25 au 25 par exemple et vous payez une fois le 28 du mois et une autre fois le 5 du mois suivant.rnrnPour une entreprise qui a choisi une période de référence du 25 au 25 par exemple la fiche de paie comprendra une ligne "période" indiquant que les heures rémunérées sont les heures comprises entre le 25 du mois précédent et le 25 du mois d'établissement de la fiche de paie.rnrnPour le dernier post entièrement d'accord avec vous

Pour une entreprise qui a choisi une période de référence du 25 au 25 par exemple la fiche de paie comprendra une ligne "période" indiquant que les heures rémunérées sont les heures comprises entre le 25 du mois précédent et le 25 du mois d'établissement de la fiche de paie. rnrnvoilà ce qui manquait à ma logique.... merci. et désolée pour sonia d'avoir un peu perturbé cet échange....

Merci pour toutes vos réponses,rnrnPetite précision, la personne qui fait les paies dans mon entrepise est une "experte comptable", c'est là où ça fait peur !!!!!!!rnrnQuand je lui ai dit que ce n'était pas possible, elle m'a dit que c'était admis par l'admistration et que c'était le mode de calcul comptable. rnDe plus qu'il s'agissait d'un usage au sein de l'entreprise.rnJ'ai trouvé ça hyper bizarre qu'on puisse avoir une paie négative suite à un arrêt maladie. Et le coup de l'usage m'a semblé un peu déplacé, un usage est soit disant plus favorable au salarié.rnrnEnfin, il est clair que je ne compte pas me laisser faire, c'est quand même fort de café !!!! rnrnComme elle ne veut rien entendre je pense aller au prud'homme, ce qui m'ennuie c'est que ça va être long et que 'est en ce moment que j'ai besoin de ne pas payé mon entreprise. Ca me fait bizarre d'écrire ça !rnEn arrêt maladie, je n'ai reçu que les IJSS !!!!rnAvez-vous une meilleure solution ?rnrnMerci pour tout

Bonjourrnrnl'usage ne peut être moins favorable que le code du travail. rnrnAvant d'intenter une action en justice saisissez l'inspecteur du travail.rnPossibilité complémentaire contacter un syndicat d'employé. Vous disposez aussi de consultation juridique gratuire en mairie ( se renseigner auprès de cette dernière)rnrnRestant à votre disposition

Merci de ces différents renseignements !!!

Bonjourrnrnla méthode de calcul de retenue en cas d'absence adoptée par la Cour de cassation est :rnrn (salaire mensue X heures d'absence ) / nombre d'heures mensuelles réellesrnrnRestant à votre diposition.

C'est bien ce que j'avais vu quand j'ai fouillé mais cette petite dame est tétue, elle dit qu'il y a plusieurs moyens de calculer le salaire et que cette méthode ne peut se faire lorsque le paiement se fait sur deux mois.rnrnJ'ai trouvé un arrêt de la cour de cassation du 11 février 1982, s'agissant de l'application de cette règle de calcul. Mais elle me dit que sa méthode est possible. rnrnNon seulement elle est nulle en gros mais elle est tétue !!!!!!rnrnAlors j'avoue qu'il ne reste plus qu'un moyen apporter la preuve que ce n'est pas possible, soit effectivement avec l'inspection du travail, soit avec un service juridique, soit avec ....

En tout cas, merci de me confirmer que mes recherches n'ont pas été vaines. Il faut juste une bonne dosa de persuasion !

je tiens vous dire merci !rnrnLe problème est en train de se faire régler. J'ai trouvé un document le permettant.rnrnDe plus, avec une belle lettre quant à la manière dont les tribunaux peuvent considérer ce salaire négatif, sanction pécuniaire du fait d'une absence justifiée pour arrêt maladie.rnrnrnCela dit elle avait raison sur une chose c'est que son mode de calcul au réel est toléré si il n'est pas moins favorable au salarié, sinon il faut rebasculer vers le mode de calcul de la cour de cassation. Celui que vous m'avez communiqué.rnrnDe ce fait, c'est complètement idiot de ne pas le faire directement, mais ça c'est un avis personnel.

BonjourrnJe souhaiterais avoir un eclaircissement. rnour faire je suis en arret maladie et je percoit directment de la prevoyance de l'ese des indemnites complementaires.Chaque mois mes bulletins de salaires sont avec un solde negatif. Dois-je donc reverser cette somme à mon employeur ou non ? Je pensais que ces indemnites sont en net. Pouvez vous m'aider? aussi, j'ai une partie d'un mois de salaire d'avant mon arret qui ne pas ete réglé, dois-je le réclamer ou cela a t'il été fait exprès du faitdes bulletins suivants négatifs? tout cela est très flou pour moi. rnmerci d'avance