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Accueil Comptable & fiscal TVA

Tva sur remise de fin d' année

Publié le 24/06/2009 Vu 6386 fois 0 Par comptable

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Publié par
comptable
2 messages
le 24/06/2009 à 14:11

Bonjour à tous,rnrnEst que quelqu'un pourrait m'éclairer sur le decret ADM 3 D 12.11 DU 1ER MAI 1982 qui autoriserait un fournisseur à établir une ristouren quantitative ou de progression sans faire apparaître la TVA ?rnrnMilieu professionnel (outillage et automobile) Commerce de gros rnrnMerci de vos réponses

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